Permis de construire Logement N° 07410314A0020

Permis de construire n° 07410314A0020 à Domancy pour 34 m² de logement, 3025 Rte Du Cruet Le Cruet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2014

Dossier PC n° 07410314A0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3025 Rte Du Cruet Le Cruet, le permis de construire n° 07410314A0020 a été délivré le 31 décembre 2014 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4147, B4150. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
31/12/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B4147 B4150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cruet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410314A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3025 Rte Du Cruet Le Cruet, à Domancy (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410314A0020, déposé en mairie de Domancy.

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