Permis de construire n° 07410314A0010 à Domancy pour 1 300 m² de locaux, Les Mouilles De La Pallud Route De Passy - Rd 339
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PC n° 07410314A0010
Demandeur
TER DOMANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410314A0010 a été délivré le 16 juillet 2014, pour un projet situé Les Mouilles De La Pallud Route De Passy - Rd 339. TER DOMANCY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2867, 0B2868, 0B3624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Passy - Rd 339
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 598 m² |
| Total | 1 298 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 298 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 1 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 300 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER DOMANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797481363
- SIRET
- 79748136300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de TER DOMANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410314A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |