Permis de construire Locaux N° 07410324A0002

Permis de construire à Domancy pour 1 415 m² de locaux - 0118 Chemin Du Cart

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2024

Dossier PC n° 07410324A0002

Demandeur

LA FERME DU COTEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07410324A0002, délivré le 11 juin 2024 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0118 Chemin Du Cart, Domancy (74700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FERME DU COTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3092.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 130 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

3 545 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/06/2024
3
Chantier (DOC)
23/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3092

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 1 740 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 155 m²
Total 2 130 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 545 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 740 m² 1 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 415 m² 3 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FERME DU COTEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
308920859
SIRET
30892085900011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
DOMANCY (74700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410324A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0118 Chemin Du Cart, Domancy (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FERME DU COTEAU et accordé le 11 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juin 2024, ouverture de chantier le 23 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410324A0002, instruit par la commune de Domancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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