Permis de construire n° 07410324A0002 à Domancy pour 1 415 m² de locaux, 0118 Chemin Du Cart
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 07410324A0002
Demandeur
LA FERME DU COTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0118 Chemin Du Cart, le permis de construire n° 07410324A0002 a été délivré le 11 juin 2024 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LA FERME DU COTEAU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3092. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Domancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² |
| Locaux | 1 740 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 155 m² |
| Total | 2 130 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 740 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 155 m² |
| Total locaux | 1 740 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 3 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FERME DU COTEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 308920859
- SIRET
- 30892085900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DOMANCY (74700)
Autres dossiers de LA FERME DU COTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07410324A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |