COMMUNE DE DOMANCY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE DOMANCY
COMMUNE DE DOMANCY est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Domancy.
Profil et organisation
COMMUNE DE DOMANCY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74700 à DOMANCY.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE DOMANCY
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE DOMANCY
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE DOMANCY
COMMUNE DE DOMANCY compte 6 autorisations recensées sur la période 15/11/2022 - 05/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE DOMANCY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE DOMANCY
5 autorisations sur la période 06/03/2023 - 05/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Domancy. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE DOMANCY dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 419 Route De Letraz, Domancy (74700) | DP Locaux | 0A1353, 0A126 | 7 726 m² | 60 m² | 2025/11/05 |
| Route Bernard Hinault, Domancy (74700) | PC Locaux | 0B3623, 0B1474 | 9 281 m² | 22 m² | 2024/08/22 |
| 0419 Route De Letraz, Domancy (74700) | DP Locaux | 0A122, 0A1359 | 1 894 m² | 8 m² | 2024/02/08 |
| Sechy, Domancy (74700) | PC Locaux | 0B3001 | 1 862 m² | 757 m² | 2023/05/31 |
| 0419 Route De Letraz, Domancy (74700) | PC Locaux | 0A1353, 0A126 | 8 011 m² | 2 033 m² | 2023/03/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE DOMANCY
1 autorisation sur la période 15/11/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Domancy. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 0419 Route De Letraz, Domancy (74700) | PD | 0A1354, 0A1359 | 6 478 m² | 2022/11/15 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE DOMANCY
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE DOMANCY
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE DOMANCY
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.