Permis de construire Logement N° 07410319A0014

Permis de construire n° 07410319A0014 à Domancy pour 325 m² de logement, Impas Des Peupliers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2019

Dossier PC n° 07410319A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410319A0014, délivré le 13 décembre 2019 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Impas Des Peupliers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B3890. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/12/2019
3
Chantier (DOC)
08/05/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3890

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VULBENS (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410319A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impas Des Peupliers, à Domancy (74700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2019, ouverture de chantier le 8 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410319A0014, instruit par la commune de Domancy.

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