Permis de construire Locaux N° 07410324A0003

Permis de construire n° 07410324A0003 à Domancy pour 555 m² de locaux, Route Du Fayet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 07410324A0003

Demandeur

SEQUOIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07410324A0003 a été délivré le 13 juin 2024 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Fayet. Le dossier a été déposé par SEQUOIA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 181 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+269 m²

Surface totale après

711 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B4414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 269 m² 286 m² 0 m² 286 m² 269 m² 711 m²
Total 442 m² 269 m² 286 m² 0 m² 286 m² 269 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 147 m²
Autres activités 30 m² 269 m² 286 m² 0 m² 21 m² 534 m² 564 m²
dont Bureaux 30 m² 127 m² 0 m² 0 m² 21 m² 106 m² 136 m²
dont Entrepôt 0 m² 142 m² 286 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Total locaux 442 m² 269 m² 286 m² 0 m² 286 m² 269 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEQUOIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
841211741
SIRET
84121174100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JORIOZ (74410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Fayet, à Domancy (74700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SEQUOIA et accordée le 13 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 juin 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410324A0003, déposé en mairie de Domancy.

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