Permis de construire Locaux N° 07410316A0013

Permis de construire n° 07410316A0013 à Domancy pour 2 402 m² de locaux, Route Du Fayet - Rd 1205 - Les Pelagards D'en Bas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 07410316A0013

Demandeur

DERI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Fayet - Rd 1205 - Les Pelagards D'en Bas, le permis de construire n° 07410316A0013 a été délivré le 14 février 2017 à Domancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de DERI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3330, 0B2747, 0B421. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 945 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+2 402 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt
25/01/2022
Autorisation
14/02/2017
3
Chantier (DOC)
25/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Domancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3330 0B2747 0B421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pelagards D'en Bas

Territoires administratifs

Commune
Domancy Code postal 74700 Identifiant INSEE 74103
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²
Total locaux 0 m² 2 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 402 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384069225
SIRET
38406922500033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410316A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 février 2017
Date de dépôt 25/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Fayet - Rd 1205 - Les Pelagards D'en Bas, à Domancy (74700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DERI et accordé le 14 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410316A0013, déposé en mairie de Domancy.

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