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Permis de construire à Dampierre-sur-Salon

Haute-Saône (70), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Dampierre-sur-Salon (70180), dans le département Haute-Saône en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 63 autorisations enregistrées entre le 7 janvier 2013 et le 26 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

63
Total autorisations
7 janvier 2013
Première date
26 février 2026
Dernière date
72 337 m²
Surface totale
55
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Dampierre-sur-Salon. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Dampierre-sur-Salon

2025 4 2024 3 2023 6 2022 5 2021 6 2020 2 2019 6 2018 3 2017 3 2016 6 2015 7 2014 8 2013 4

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2025

4 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux AD107, AD108 IDEA CONCEPT ARCHITECTURE Société 5 006 m² 300 m² 2025/12/18
Rue Des Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK221 — 1 420 m² 148 m² 2025/09/29
17 Rue Pasteur, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AC52 — 2 635 m² 330 m² 2025/06/05
7 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux AD115, AD116 RBH Société 2 205 m² 8 300 m² 2025/04/24

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
26 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AD149 — 1 500 m² 252 m² 2024/08/09
Chemin Des Carrieres, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK150 — 1 500 m² 122 m² 2024/06/27
Rue Des Charpentiers, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AD274, AD271 COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON Commune/EPCI — 527 m² 2024/04/11

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux ZN115 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE Commune/EPCI — 9 m² 2023/12/13
24 Route De Champlitte, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux ZN27 WALTEFAUGLE Société 12 530 m² 13 m² 2023/09/25
10 Rue Du Stade, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux ZD263 — 14 799 m² 60 m² 2023/08/03
1 Rue Des Champs Martin, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Logement AC106 — 425 m² 43 m² 2023/07/13
Rue Des Griets, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK13 — 12 470 m² 144 m² 2023/01/23
2 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AD244, AD247 SCI DU CENTRE SCI 2 542 m² 1 687 m² 2023/01/11

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2022

5 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Au Dessus De La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux D296, ZM97 LGEV Société 18 450 m² 936 m² 2022/08/29
50 Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AB120, AB121 SCI MARYMADO SCI 3 720 m² 82 m² 2022/04/06
35 Rue Derriere Chez Collot, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux AC267 HAUTE-SAONE FIBRE Société — 14 m² 2022/04/01
Les Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK205 — 887 m² 120 m² 2022/03/31
Za De La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZM81, ZM82 SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES Société 1 338 m² 234 m² 2022/02/21

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zade La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZM85 SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES Société 1 000 m² 297 m² 2021/12/20
6 Rue Des Muriers, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK211 — 1 135 m² 194 m² 2021/11/22
2 Rue Des Acacias Les Grands Champs Lll Lot 51, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK234 — 1 102 m² 101 m² 2021/11/02
Rue Du Desert, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AA248 — 815 m² 104 m² 2021/08/04
2 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AD33, ZN116 HABITAT 70 Étab. public 13 648 m² 401 m² 2021/06/09
Route De Champlitte, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AA246, AA250 COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON Commune/EPCI 4 227 m² 449 m² 2021/05/17

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Zone Artisanale De La Cote, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZM93 HOMEBAT SCI 2 500 m² 49 m² 2019/11/28
11 Rue Des Muriers Lotissement "" Les Grands Champs 3"", Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK213 — 910 m² 90 m² 2019/11/08
Rue Pasteur, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZL18, ZL129 LOIDIR SCI 30 545 m² 2 638 m² 2019/10/31
Au Dessus De La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZM91 — 1 765 m² 146 m² 2019/05/06
Rue Des Acacias Les Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK220 — 1 697 m² 149 m² 2019/02/18
4 Rue Des Chataigniers Lotissement Les Grands Champs2 - Lot N, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK225 — 980 m² 122 m² 2019/01/30

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Clement, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AA165 — 1 047 m² 141 m² 2018/10/17
1 Rue Des Chataigniers Lotissement ""Les Grands Champs 3"", Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK207 — 903 m² 128 m² 2018/07/20
20 Avenue Bernard Louvot, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZD92 COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON Commune/EPCI 2 887 m² 854 m² 2018/02/16

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Du Stade, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZB68 CAP'FUTUR Association 4 923 m² 461 m² 2017/11/22
Rue Des Chataigniers Les Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK209 — 1 018 m² 123 m² 2017/05/29
7 Rue Des Chataigniers Lotissement Les Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK210 — 1 105 m² 133 m² 2017/05/11

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Stade College Gaston Ramon, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZD159, ZD161 DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE Collectivité 19 769 m² 3 895 m² 2016/10/17
Rue Des Muriers Lotissement Les Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK212 — 987 m² 114 m² 2016/07/01
Rue De La Z.a. Le Vaudran Z.a. Le Vaudran, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZD153 — 2 000 m² 314 m² 2016/04/08
Zac Au Dessus De La Cote Renve, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZM84 S.B.M.H II SCI 1 603 m² 316 m² 2016/03/09
3 Rue Des Acacias Lotissement ""Les Grands Champs"", Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK232 — 1 282 m² 163 m² 2016/02/19
Rue Des Carrieres Lotissement ""Les Grands Champs 3"", Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK224 — 983 m² 144 m² 2016/01/06

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Muriers Lotissement Les Grands Champs 3/ Lot N, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK213 — 910 m² 83 m² 2015/12/07
3 Rue Du Chatelet, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AB85 — 1 102 m² 472 m² 2015/11/12
Rue Des Carrieres Lotissement Les Grands Champs, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK223 — 1 269 m² 119 m² 2015/07/21
31Bis Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux ZL84 POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE Société 1 530 m² 227 m² 2015/04/15
32Bis Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AC290, AC291 SCI DES GRANDS CHAMPS SCI 1 200 m² 824 m² 2015/04/14
17 Rue Des Muriers, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK216 — 1 101 m² 161 m² 2015/03/24
8 Rue Jean Mourey, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AC135, AC134 SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES Société 495 m² 561 m² 2015/02/20

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2014

8 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Chataigniers Lotissement Des Cerisiers, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK211, ZK210 — 2 240 m² 314 m² 2014/10/22
Rue Des Chataaã‚ÂŽGners, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZK227 — 1 187 m² 102 m² 2014/10/22
5 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) DP Locaux AD116 RBH Société 1 406 m² 680 m² 2014/08/04
Rue Du Stade, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZD162, ZD161 COMMUNE DE DAMPIERRE-SUR-SALON Commune/EPCI 61 480 m² 1 351 m² 2014/08/04
Zone Artisanale De La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux ZM87 SCI GHC SCI 3 600 m² 786 m² 2014/06/16
Chem Des Orgevaux, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZE80 — 7 349 m² 167 m² 2014/05/21
Corvees Des Nouerots, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZE3 — 2 830 m² 160 m² 2014/05/14
Rue De La Charme Du Fourneau, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AA8, AA3 — 9 568 m² 150 m² 2014/05/12

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
1 Petite Rue D Autet, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement AD253 GP IMMO SCI 155 m² 290 m² 2013/07/25
11 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AD190 ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS Association 30 740 m² 1 120 m² 2013/07/05
48 Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Locaux AB120, AB121 SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES Société 3 720 m² 63 m² 2013/03/20
21 Rue Pierre Beauvalet, Dampierre-sur-Salon (70180) PC Logement ZD229 — 2 000 m² 132 m² 2013/01/07

Construction et urbanisme à Dampierre-sur-Salon

Dampierre-sur-Salon, commune du département Haute-Saône (70) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 242 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 66 hab/km². 63 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 72 337 m² de surface de plancher autorisée et 55 logements.

L'année la plus active a été 2014 avec 8 autorisations, soit 12,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 0 permis de construire ont été délivrés, -100,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Dampierre-sur-Salon (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Dampierre-sur-Salon.

Statistiques des permis de construire à Dampierre-sur-Salon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Dampierre-sur-Salon sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 38 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2014, avec 8 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 21,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en progression de +33,3 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 72 337 m² de surface de plancher autorisée et la création de 55 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 315 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (56 %) et 28 pour des locaux d'activité (44 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Dampierre-sur-Salon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Dampierre-sur-Salon
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2025 4 +33,3 % 2 2 0 9 078 m² 2
2024 3 -50,0 % 1 2 0 901 m² 1
2023 6 +20,0 % 2 4 0 1 956 m² 2
2022 5 -16,7 % 2 3 0 1 386 m² 2
2021 6 +200,0 % 5 1 0 1 546 m² 18
2020 2 -66,7 % 1 1 0 39 728 m² 1
2019 6 +100,0 % 3 3 0 3 194 m² 3
2018 3 0 % 2 1 0 1 123 m² 2
2017 3 -50,0 % 2 1 0 717 m² 2

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Salon

Permis d'aménager à Dampierre-sur-Salon
5 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Dampierre-sur-Salon
12 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Dampierre-sur-Salon

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Dampierre-sur-Salon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Dampierre-sur-Salon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Dampierre-sur-Salon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Dampierre-sur-Salon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Dampierre-sur-Salon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Dampierre-sur-Salon ?
Depuis 2013, 63 permis de construire ont été enregistrés à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 55 logements et 72 337 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Dampierre-sur-Salon ?
En 2025, 4 permis de construire ont été délivrés à Dampierre-sur-Salon, soit une hausse de +33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2014 avec 8 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Dampierre-sur-Salon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Dampierre-sur-Salon ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Dampierre-sur-Salon. La page commune de Dampierre-sur-Salon offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.