Permis de construire Locaux N° 0701981500013

Permis de construire n° 0701981500013 à Dampierre-sur-Salon pour 316 m² de locaux, Zac Au Dessus De La Cote Renve

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 0701981500013

Demandeur

S.B.M.H II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0701981500013 a été délivré le 9 mars 2016 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zac Au Dessus De La Cote Renve. S.B.M.H II figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 316 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 603 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
dont Bureaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²
Total locaux 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.B.M.H II

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440197440
SIRET
44019744000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
BREUREY-LES-FAVERNEY (70160)

Autres dossiers de S.B.M.H II

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701981500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 603 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Au Dessus De La Cote Renve, à Dampierre-sur-Salon (70180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.B.M.H II et accordé le 9 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701981500013, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampierre-sur-Salon

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Salon