Déclaration préalable n° 07019815O0006 à Dampierre-sur-Salon pour 19 m² de locaux, 31Bis Rue Alfred Dornier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier DP n° 07019815O0006
Demandeur
POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07019815O0006 a été accordée le 15 avril 2015, pour un projet situé 31Bis Rue Alfred Dornier. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 227 m² |
| Total | 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 227 m² |
| Total locaux | 208 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES MARBRERIE DELAMARCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519448997
- SIRET
- 51944899700014
- Code APE (NAF)
- 23.70Z - Taille, façonnage et finissage de pierres
- Localisation
- LARRET (70600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019815O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |