Permis de construire Locaux N° 0701982600002

Permis de construire n° 0701982600002 à Dampierre-sur-Salon pour 71 m² de locaux, 4 Rue Alfred Dornier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PC n° 0701982600002

Demandeur

CEI GILLOT JEANBOURQUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0701982600002, délivré le 30 avril 2026 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Alfred Dornier. Le demandeur déclaré est CEI GILLOT JEANBOURQUIN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD36, AD254, AD258. L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD36 AD254 AD258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 142 m²
Total 142 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Équipements publics 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 71 m² 142 m²
Total locaux 142 m² 0 m² 71 m² 0 m² 71 m² 0 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEI GILLOT JEANBOURQUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452230824
SIRET
45223082400016
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2004

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701982600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Alfred Dornier, à Dampierre-sur-Salon (70180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CEI GILLOT JEANBOURQUIN et accordé le 30 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701982600002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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