Permis de construire n° 07019822O0001 à Dampierre-sur-Salon pour 84 m² de locaux, Za De La Cote Renverse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2022
Dossier PC n° 07019822O0001
Demandeur
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Za De La Cote Renverse, le permis de construire n° 07019822O0001 a été délivré le 21 février 2022 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM81, ZM82. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 234 m² |
| Total | 150 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 234 m² |
| Total locaux | 150 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434855862
- SIRET
- 43485586200018
- Code APE (NAF)
- 71.20A - Contrôle technique automobile
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- DAMPIERRE SUR SALON (70180)
Autres dossiers de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019822O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |