Retour aux permis de construire de Dampierre-sur-Salon

Permis de construire Locaux N° 07019812O0009

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon pour 63 m² de locaux - 48 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019812O0009, instruit par la commune de Dampierre-sur-Salon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 07019812O0009

Demandeur

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07019812O0009, délivré le 20 mars 2013 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121, AB124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB121 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²
Total	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434855862
SIRET: 43485586200000
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019812O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 48 Rue Carnot, Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019812O0009, instruit par la commune de Dampierre-sur-Salon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon

PC n°0701982600002 Locaux Autorisé

4 Rue Alfred Dornier

Dampierre-sur-Salon (70180)

Transformation sans extension

30 avr. 2026 71 m² SDP CEI GILLOT JEANBOURQUIN

DP n°0701982500046 Locaux Autorisé

5 Rue Alfred Dornier

Dampierre-sur-Salon (70180)

Transformation avec diminution

18 déc. 2025 300 m² SDP IDEA CONCEPT ARCHITECTURE

PC n°0701982500006 Logement Autorisé

Rue Des Grands Champs

Dampierre-sur-Salon (70180)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 148 m² SDP

PC n°0701982500004 Logement Autorisé

17 Rue Pasteur

Dampierre-sur-Salon (70180)

Transformation avec extension

05 juin 2025 130 m² SDP

DP n°0701982500007 Locaux Autorisé

7 Rue Alfred Dornier

Dampierre-sur-Salon (70180)

Transformation sans extension

24 avr. 2025 390 m² SDP RBH

PC n°07019824O0006 Locaux Terminé

26 Rue Alfred Dornier

Dampierre-sur-Salon (70180)

Transformation sans extension

09 août 2024 38 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Salon

Permis d'aménager à Dampierre-sur-Salon

5 autorisations

Permis de démolir à Dampierre-sur-Salon

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Salon

Caractéristiques du projet