Retour aux permis de construire de Dampierre-sur-Salon

Permis de construire Locaux N° 07019812O0009

Permis de construire n° 07019812O0009 à Dampierre-sur-Salon pour 63 m² de locaux, 48 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 48 Rue Carnot, à Dampierre-sur-Salon (70180).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES et accordée le 20 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019812O0009, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 07019812O0009

Demandeur

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07019812O0009 a été délivré le 20 mars 2013 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 48 Rue Carnot. Le projet est porté par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB121, AB124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 720 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB121 AB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²
Total	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434855862
SIRET: 43485586200000
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Autres dossiers de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

PC n°07019822O0001 Commencé

Za De La Cote Renverse

Extension sans transformation

21 févr. 2022

PC n°07019821O0009 Commencé

Zade La Cote Renverse

Nouvelle construction

20 déc. 2021

PC n°07019814O0012 Commencé

8 Rue Jean Mourey

Transformation avec extension

20 févr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019812O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 720 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 48 Rue Carnot, à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES et accordée le 20 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019812O0009, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampierre-sur-Salon

PC n°07019812O0007 Logement Terminé

21 Rue Pierre Beauvalet

Dampierre-sur-Salon (70180)

Nouvelle construction

07 janv. 2013 132 m² SDP

PC n°07019813O0001 Locaux Commencé

11 Rue Alfred Dornier

Dampierre-sur-Salon (70180)

Extension sans transformation

05 juil. 2013 75 m² SDP ASSOCIATION FEDERATRICE DE SERVICES SOCIAUX ET D'ACCOMPAGNEMENTS MEDICO-EDUCATIFS

PC n°07019813O0002 Logement Commencé

1 Petite Rue D Autet

Dampierre-sur-Salon (70180)

Transformation avec extension

25 juil. 2013 290 m² SDP GP IMMO

PC n°07019814O0003 Logement Autorisé

Rue De La Charme Du Fourneau

Dampierre-sur-Salon (70180)

Nouvelle construction

12 mai 2014 150 m² SDP

PC n°07019813O0008 Logement Annulé

Corvees Des Nouerots

Dampierre-sur-Salon (70180)

Nouvelle construction

14 mai 2014 160 m² SDP

PC n°07019813O0009 Logement Annulé

Chem Des Orgevaux

Dampierre-sur-Salon (70180)

Nouvelle construction

21 mai 2014 167 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Salon

Permis d'aménager à Dampierre-sur-Salon

6 autorisations

Permis de démolir à Dampierre-sur-Salon

12 autorisations