Permis de construire n° 07019819O0001 à Dampierre-sur-Salon pour 2 638 m² de locaux, Rue Pasteur
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 31 octobre 2019
Dossier PC n° 07019819O0001
Demandeur
LOIDIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07019819O0001 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2019 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Pasteur. La demande émane de LOIDIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 638 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL18, ZL129, ZL133. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 638 m² | 2 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIDIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443499207
- SIRET
- 44349920700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019819O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |