Permis de construire n° 07019814O0006 à Dampierre-sur-Salon pour 786 m² de locaux, Zone Artisanale De La Cote Renverse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 07019814O0006
Demandeur
SCI GHC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019814O0006 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Zone Artisanale De La Cote Renverse. Le demandeur déclaré est SCI GHC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 786 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale De La Cote Renverse
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Total | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Total locaux | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GHC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 749845277
- SIRET
- 74984527700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- DELAIN (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019814O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |