Déclaration préalable Locaux N° 0701982500046

Déclaration préalable n° 0701982500046 à Dampierre-sur-Salon pour 300 m² de locaux, 5 Rue Alfred Dornier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0701982500046

Demandeur

IDEA CONCEPT ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 décembre 2025 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0701982500046 porte sur un projet situé 5 Rue Alfred Dornier. IDEA CONCEPT ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD107, AD108, AD109. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 006 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD107 AD108 AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 0 m² 300 m² 101 m² 300 m² -101 m² 300 m²
Total 401 m² 0 m² 300 m² 101 m² 300 m² -101 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 0 m² 0 m² 101 m² 300 m² -401 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 401 m² 0 m² 300 m² 101 m² 300 m² -101 m² 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA CONCEPT ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
478008915
SIRET
47800891500025
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701982500046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Alfred Dornier, à Dampierre-sur-Salon (70180).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IDEA CONCEPT ARCHITECTURE et accordé le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701982500046, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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