Déclaration préalable Locaux N° 0701982500007

Déclaration préalable à Dampierre-sur-Salon pour 390 m² de locaux - 7 Rue Alfred Dornier

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0701982500007

Demandeur

RBH

Cette page présente la déclaration préalable n° 0701982500007, accordée le 24 avril 2025 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RBH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

9 300 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

9 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 000 m²
Locaux 7 300 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 7 300 m²
Total 9 300 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 9 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
Bureaux 3 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 400 m²
Commerce et services 2 900 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 2 900 m²
Total locaux 7 300 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 7 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384726519
SIRET
38472651900018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0701982500007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Alfred Dornier, Dampierre-sur-Salon (70180).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RBH et accordée le 24 avril 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0701982500007, instruit par la commune de Dampierre-sur-Salon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Salon

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Salon