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Déclaration préalable Locaux N° 0701982500007

Déclaration préalable n° 0701982500007 à Dampierre-sur-Salon pour 390 m² de locaux, 7 Rue Alfred Dornier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Alfred Dornier, à Dampierre-sur-Salon (70180).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RBH et accordé le 24 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701982500007, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2025

Dossier DP n° 0701982500007

Demandeur

RBH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 avril 2025 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0701982500007 porte sur un projet situé 7 Rue Alfred Dornier. RBH figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD115, AD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 205 m²

Surface existante avant

8 300 m²

Surface créée

390 m²

Surface totale après

8 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD115 AD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	2 000 m²	0 m²	0 m²	2 000 m²
Locaux	6 300 m²	390 m²	390 m²	6 300 m²
Total	8 300 m²	390 m²	390 m²	8 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	2 900 m²	390 m²	390 m²	2 900 m²
dont Hôtels	1 000 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²
Autres activités	3 400 m²	0 m²	0 m²	3 400 m²
dont Bureaux	3 400 m²	0 m²	0 m²	3 400 m²
Total locaux	6 300 m²	390 m²	390 m²	6 300 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RBH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 384726519
SIRET: 38472651900018
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

Autres dossiers de RBH

DP n°07019814O0010 Autorisé

5 Rue Alfred Dornier

Transformation sans extension

04 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0701982500007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 205 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 7 Rue Alfred Dornier, à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par RBH et accordé le 24 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0701982500007, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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