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Permis de construire Locaux N° 07019819O0006

Permis de construire n° 07019819O0006 à Dampierre-sur-Salon pour 2 640 m² de locaux, 24 Route De Champlitte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Route De Champlitte, à Dampierre-sur-Salon (70180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALTEFAUGLE et accordé le 3 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019819O0006, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2020

Dossier PC n° 07019819O0006

Demandeur

WALTEFAUGLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07019819O0006 a été délivré le 3 février 2020 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Route De Champlitte. Le dossier a été déposé par WALTEFAUGLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 884 m²

Surface existante avant

36 976 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

39 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

03/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 976 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	39 616 m²
Total	36 976 m²	2 640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 640 m²	39 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	36 976 m²	2 640 m²	2 640 m²	39 616 m²
dont Bureaux	1 890 m²	0 m²	0 m²	1 890 m²
dont Industrie	1 430 m²	1 100 m²	1 100 m²	2 530 m²
dont Entrepôt	33 656 m²	1 540 m²	1 540 m²	35 196 m²
Total locaux	36 976 m²	2 640 m²	2 640 m²	39 616 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WALTEFAUGLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 425750023
SIRET: 42575002300011
Code APE (NAF): 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1957
Localisation: DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019819O0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 884 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 24 Route De Champlitte, à Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par WALTEFAUGLE et accordé le 3 février 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2020, ouverture de chantier le 3 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019819O0006, déposé en mairie de Dampierre-sur-Salon.

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