Permis de construire n° 07019822O0005 à Dampierre-sur-Salon pour 490 m² de locaux, 2 Rue Alfred Dornier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 07019822O0005
Demandeur
SCI DU CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2023 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019822O0005 porte sur un projet situé 2 Rue Alfred Dornier. Le demandeur déclaré est SCI DU CENTRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD244, AD247, AD248. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 197 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 687 m² |
| Total | 1 197 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 197 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 687 m² |
| Total locaux | 1 197 m² | 490 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 1 687 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CENTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538253485
- SIRET
- 53825348500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019822O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |