Déclaration préalable n° 07019814O0010 à Dampierre-sur-Salon pour 208 m² de locaux, 5 Rue Alfred Dornier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier DP n° 07019814O0010
Demandeur
RBH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07019814O0010, accordée le 4 août 2014 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 5 Rue Alfred Dornier. Le demandeur déclaré est RBH.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD116. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Salon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 680 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 680 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total locaux | 680 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RBH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384726519
- SIRET
- 38472651900018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Autres dossiers de RBH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019814O0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |