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Permis de construire Locaux N° 07019821O0009

Permis de construire à Dampierre-sur-Salon pour 297 m² de locaux - Zade La Cote Renverse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zade La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES et accordé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019821O0009, instruit par la commune de Dampierre-sur-Salon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 07019821O0009

Demandeur

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07019821O0009, délivré le 20 décembre 2021 à Dampierre-sur-Salon (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zade La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt

01/08/2022

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-sur-Salon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zade La Cote Renverse

Territoire administratif

Commune: Dampierre-sur-Salon Code postal 70180 Identifiant INSEE 70198
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434855862
SIRET: 43485586200018
Code APE (NAF): 71.20A - Contrôle technique automobile
Localisation: DAMPIERRE SUR SALON (70180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019821O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zade La Cote Renverse, Dampierre-sur-Salon (70180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DES 4 RIVIERES et accordé le 20 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019821O0009, instruit par la commune de Dampierre-sur-Salon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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