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Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Condé-sur-l'Escaut (59163), dans le Nord, en Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 93 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 22 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

93

Première date

18 janvier 2013

Dernière date

22 juillet 2026

Surface créée (brute)

34 217 m²

Nbre logements

193

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Condé-sur-l'Escaut

2026 5 2025 10 2024 5 2023 10 2022 3 2021 6 2019 6 2018 7 2017 5 2016 10 2015 9 2014 3 2013 14

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2026

5 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement — — — 14 m² 2026/07/22
14 Rue Gambetta, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AR635 Cse Partenord Habitat CSE 435 m² 10 m² 2026/06/23
Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AX225 Enedis Société 2 152 m² 9 m² 2026/06/06
77 Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement AM32, AM314 — 1 420 m² 120 m² 2026/04/30
181 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY48 — 1 106 m² 110 m² 2026/04/13

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Des Peupliers, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement BB549, BB551 — 678 m² 149 m² 2025/12/18
46 Rue Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM236, AM237 — 680 m² 147 m² 2025/11/18
Chemin Des Vaucelles, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AS7 Enedis Société 2 362 m² 9 m² 2025/10/03
76 Rue Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement AM102 — 2 375 m² 20 m² 2025/08/28
Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux BA174 Commune De Conde Sur L Escaut Commune/EPCI 3 851 m² 1 334 m² 2025/08/07
Rue Marechal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL556 — 480 m² 104 m² 2025/06/12
Avenu Des Hauts De Lorette, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AH112 Enedis Société — 9 m² 2025/04/12
491 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux A1127 — 6 578 m² 696 m² 2025/02/21
All Des Ecureuils, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL806, AL589 — 867 m² 150 m² 2025/01/15
Rue Du Senechal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX156 — 1 112 m² 214 m² 2025/01/07

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Quai Du Petit Rempa, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AR634 Office Public De L'habitat Du Nord Étab. public 1 016 m² 1 210 m² 2024/09/18
Rue De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement BA311 Office Public De L'habitat Du Nord Étab. public 14 691 m² 1 241 m² 2024/08/28
Rue De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX167 — 789 m² 148 m² 2024/07/19
524 Rue De La Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement A964 — 264 m² 99 m² 2024/05/14
Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY265, AY266 — 498 m² 116 m² 2024/02/28

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Quai Du Petit Rempart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR507, AR509 Commune De Conde Sur L Escaut Commune/EPCI 16 733 m² 9 739 m² 2023/11/27
252 Route De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement AD50 — — 20 m² 2023/09/15
Rue Germinal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AL628 Kineco SCI 2 000 m² 400 m² 2023/08/28
61 Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AY167 Gaec Delsaux Freres Agricole 6 400 m² 759 m² 2023/08/25
42 Rue Gambetta, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR416 Conde Optic Société 137 m² 26 m² 2023/08/25
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux — SCI Bp Soc. civile — 7 m² 2023/07/20
Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY267, AY264 — 266 m² 147 m² 2023/07/10
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement — — — 155 m² 2023/07/10
349 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AV20 — 1 901 m² 15 m² 2023/03/06
36 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AN130 Pharmacie De Bonsecours Société 2 500 m² 45 m² 2023/02/22

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ime ""La Cigogne"" Avenue De, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AH163 Kheops Anzin Lesquin Société 4 000 m² 50 m² 2022/06/15
Rue Du Grand Choleux, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL807 — 810 m² 111 m² 2022/04/06
Rue Du Petit Soldat, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL789 — 1 272 m² 145 m² 2022/04/06

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Grand Choleux, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL774 — 619 m² 109 m² 2021/07/08
245B Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AD12 — 3 649 m² 360 m² 2021/06/11
239 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY279 — 325 m² 238 m² 2021/05/26
Rue De La Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AW49 — 1 805 m² 153 m² 2021/05/26
207 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY271 — 995 m² 147 m² 2021/05/26
Rue Du Chevallier Au Cygne, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM307 — 612 m² 124 m² 2021/03/04

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AD84 — — 126 m² 2019/11/21
Allee Des Buissons, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL586 Sccv Perenchies-Centre SCI — 1 073 m² 2019/08/13
Rue De La Chaissiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AW118 — — 170 m² 2019/05/21
Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AC73 — — 148 m² 2019/03/29
Rue Germinal- Lot 11 Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL606 — — 93 m² 2019/03/08
Rue Du Moulin- Lot A, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX179 — 557 m² 132 m² 2019/03/05

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Hameau De Macou- Lot 10, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL605 — — 73 m² 2018/11/29
89 Rue De La Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AZ80 — 3 013 m² 786 m² 2018/10/11
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 102 m² 2018/05/25
Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL804 — — 87 m² 2018/05/18
161 Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX183 — — 104 m² 2018/03/30
27 Rue De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux BA436 — — 43 m² 2018/02/07
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 147 m² 2018/01/26

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Chevalier Au Cygne, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM310 — 560 m² 87 m² 2017/12/07
Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX90P — 557 m² 130 m² 2017/11/29
Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AN184 — 2 431 m² 111 m² 2017/09/28
Rue Du Petit Soldat Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL785 — 726 m² 117 m² 2017/09/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 106 m² 2017/05/05

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Place Pierre Delcourt, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte AR208, AR209 Val'hainaut Habitat Étab. public 1 022 m² 1 083 m² 2016/11/03
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 145 m² 2016/10/11
Rue Marechal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AN399 — 846 m² 140 m² 2016/08/10
Rue Du Gros Boeuf Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AI203, AI204 — 933 m² 133 m² 2016/07/22
Hameau De Macou Lot 22, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL781 — 772 m² 93 m² 2016/06/16
Hameau De Macou Lot 12F, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL799 — 564 m² 110 m² 2016/06/16
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 122 m² 2016/06/11
Hameau De Macou Lot 12K, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL794 — 552 m² 92 m² 2016/06/09
Rue Du Soldat Germinal Hameau De Macou Lot 12D, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL801 — 581 m² 118 m² 2016/05/26
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 88 m² 2016/05/26

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 88 m² 2015/10/29
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 102 m² 2015/10/16
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 112 m² 2015/10/13
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 101 m² 2015/10/08
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 93 m² 2015/10/06
215 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte AY213 Commune De Saint Aybert Commune/EPCI 1 871 m² 215 m² 2015/06/05
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte — Commune De Saint Aybert Commune/EPCI — 95 m² 2015/06/05
2 Place Rombault, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AO83 SCI Saint Nazaire Victor Hugo Soc. civile 1 960 m² 1 909 m² 2015/06/05
2 Bis Place Verte, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AR582 — 238 m² 52 m² 2015/03/21

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Sénéchal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AN115 — 700 m² 97 m² 2014/11/14
Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX168 — 779 m² 121 m² 2014/10/10
241 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY256 — 1 006 m² 50 m² 2014/07/16

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Galibots, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL674 — — 99 m² 2013/12/27
Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM302 — — 165 m² 2013/12/20
Square De L Escaut, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR577 Pole Emploi Étab. public — 283 m² 2013/11/13
Rue Sénéchal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AV52 — 1 170 m² 149 m² 2013/10/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 123 m² 2013/10/18
66 Rue Sénéchal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AK87 — 422 m² 167 m² 2013/09/17
30 Place Pierre Delcourt, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte AR208 Val'hainaut Habitat Étab. public 1 154 m² 2 403 m² 2013/08/07
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — SARL Verhaeghe Gestion Finances Société — 881 m² 2013/07/31
Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX43 — 784 m² 96 m² 2013/07/18
46 Route De Bernissat, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement UC1 Commune De Saint Aybert Commune/EPCI 1 318 m² 415 m² 2013/04/16
Allée Des Buissons, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AT593 Innovent Société 1 141 m² 410 m² 2013/03/22
Rue Du Chevalier, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL603 Innovent Société — 569 m² 2013/03/22
Rue Du Chevalier, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL600 Innovent Société 903 m² 903 m² 2013/03/22
Rue Maréchal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL575, AL576 — 631 m² 101 m² 2013/01/18

Les permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Les dossiers PC/DP consultables à Condé-sur-l'Escaut regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Condé-sur-l'Escaut

Petite commune, Condé-sur-l'Escaut (59163) rassemble 9 396 habitants pour une superficie de 18,0 km² (508,0 hab./km²). La commune se trouve dans le Nord (59), en Hauts-de-France. L'INSEE la classe comme commune de densité intermédiaire (dense). Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Condéens, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Valenciennes Métropole. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Vieux-Condé (59690) (214 autorisations) et Fresnes-sur-Escaut (59970) (188 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Condé-sur-l'Escaut offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Condé-sur-l'Escaut sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 93 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 562 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 193 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 75 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 70 à destination de logement (75 %), 19 pour des locaux d'activité (20 %) et 4 à usage mixte (4 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Condé-sur-l'Escaut et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Condé-sur-l'Escaut
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 3 2 0 263 m² 3
2025 10 +100,0 % 6 4 0 2 832 m² 7
2024 5 -50,0 % 5 0 0 2 814 m² 44
2023 10 +233,3 % 3 7 0 11 313 m² 3
2022 3 -50,0 % 2 1 0 306 m² 2
2021 6 0 % 5 1 0 1 131 m² 5
2019 6 -14,3 % 6 0 0 1 742 m² 16

Autres types d'autorisations à Condé-sur-l'Escaut

Permis d'aménager à Condé-sur-l'Escaut

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Condé-sur-l'Escaut

17 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Condé-sur-l'Escaut

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Condé-sur-l'Escaut.

Vieux-Condé

120 permis de construire

Fresnes-sur-Escaut

126 permis de construire

Quarouble

115 permis de construire

Saint-Aybert

11 permis de construire

Thivencelle

4 permis de construire

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Condé-sur-l'Escaut

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Nord (59)

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Hauts-de-France

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Condé-sur-l'Escaut. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Condé-sur-l'Escaut

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Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Condé-sur-l'Escaut ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Condé-sur-l'Escaut ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-l'Escaut, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Condé-sur-l'Escaut.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).