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Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Nord (59), Hauts-de-France

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Condé-sur-l'Escaut (59163), dans le département Nord en région Hauts-de-France. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 88 autorisations enregistrées entre le 18 janvier 2013 et le 18 décembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

88
Total autorisations
18 janvier 2013
Première date
18 décembre 2025
Dernière date
37 476 m²
Surface totale
190
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Condé-sur-l'Escaut

2025 10 2024 5 2023 10 2022 3 2021 6 2019 6 2018 7 2017 5 2016 10 2015 9 2014 3 2013 14

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2025

10 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Des Peupliers, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement BB549, BB551 — 678 m² 149 m² 2025/12/18
46 Rue Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM236, AM237 — 680 m² 147 m² 2025/11/18
Chemin Des Vaucelles, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AS7 ENEDIS Société 2 362 m² 9 m² 2025/10/03
76 Rue Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement AM102 — 2 375 m² 20 m² 2025/08/28
Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux BA174 COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT Commune/EPCI 3 851 m² 1 334 m² 2025/08/07
Rue Marechal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL556 — 480 m² 104 m² 2025/06/12
Avenu Des Hauts De Lorette, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AH112 ENEDIS Société 2 074 m² 9 m² 2025/04/12
491 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux A1127 — 6 578 m² 696 m² 2025/02/21
All Des Ecureuils, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL806, AL589 — 867 m² 150 m² 2025/01/15
Rue Du Senechal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX156 — 1 112 m² 214 m² 2025/01/07

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Quai Du Petit Rempa, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AR634 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD Étab. public 1 016 m² 1 210 m² 2024/09/18
Rue De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement BA311 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD Étab. public 14 691 m² 1 241 m² 2024/08/28
Rue De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX167 — 789 m² 148 m² 2024/07/19
524 Rue De La Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement A964 — 264 m² 99 m² 2024/05/14
Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY265, AY266 — 498 m² 116 m² 2024/02/28

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2023

10 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Quai Du Petit Rempart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR507, AR509 COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT Commune/EPCI 16 733 m² 9 739 m² 2023/11/27
252 Route De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement AD50 — — 20 m² 2023/09/15
Rue Germinal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AL628 KINECO SCI 2 000 m² 400 m² 2023/08/28
61 Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AY167 GAEC DELSAUX FRERES Agricole 6 400 m² 2 211 m² 2023/08/25
42 Rue Gambetta, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR416 CONDE OPTIC Société 137 m² 117 m² 2023/08/25
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux — SCI BP Soc. civile — 7 m² 2023/07/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Logement — — — 155 m² 2023/07/10
Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY267, AY264 — 266 m² 147 m² 2023/07/10
349 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) DP Locaux AV20 — 1 901 m² 165 m² 2023/03/06
36 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AN130 PHARMACIE DE BONSECOURS Société 2 500 m² 342 m² 2023/02/22

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Ime ""La Cigogne"" Avenue De, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AH163 KHEOPS ANZIN LESQUIN Société 4 000 m² 50 m² 2022/06/15
Rue Du Grand Choleux, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL807 — 810 m² 111 m² 2022/04/06
Rue Du Petit Soldat, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL789 — 1 272 m² 145 m² 2022/04/06

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Grand Choleux, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL774 — 619 m² 109 m² 2021/07/08
245B Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AD12 — 3 649 m² 582 m² 2021/06/11
239 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY279 — 325 m² 238 m² 2021/05/26
Rue De La Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AW49 — 1 805 m² 153 m² 2021/05/26
207 Rte De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY271 — 995 m² 147 m² 2021/05/26
Rue Du Chevallier Au Cygne, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM307 — 612 m² 124 m² 2021/03/04

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AD84 — — 126 m² 2019/11/21
Allee Des Buissons, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL586 SCCV PERENCHIES-CENTRE SCI — 1 073 m² 2019/08/13
Rue De La Chaissiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AW118 — — 170 m² 2019/05/21
Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AC73 — — 148 m² 2019/03/29
Rue Germinal- Lot 11 Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL606 — — 93 m² 2019/03/08
Rue Du Moulin- Lot A, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX179 — 557 m² 132 m² 2019/03/05

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Hameau De Macou- Lot 10, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL605 — — 73 m² 2018/11/29
89 Rue De La Chaussiette, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AZ80 — 3 013 m² 786 m² 2018/10/11
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 102 m² 2018/05/25
Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL804 — — 87 m² 2018/05/18
161 Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX183 — — 104 m² 2018/03/30
27 Rue De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux BA436 — — 43 m² 2018/02/07
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 147 m² 2018/01/26

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Du Chevalier Au Cygne, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM310 — 560 m² 87 m² 2017/12/07
Rue Du Moulin, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX90P — 557 m² 130 m² 2017/11/29
Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AN184 — 2 431 m² 111 m² 2017/09/28
Rue Du Petit Soldat Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL785 — 726 m² 117 m² 2017/09/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 106 m² 2017/05/05

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
42 Place Pierre Delcourt, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte AR208, AR209 VAL'HAINAUT HABITAT Étab. public 1 022 m² 2 229 m² 2016/11/03
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 145 m² 2016/10/11
Rue Marechal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AN399 — 846 m² 140 m² 2016/08/10
Rue Du Gros Boeuf Hameau De Macou, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AI203, AI204 — 933 m² 133 m² 2016/07/22
Hameau De Macou Lot 22, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL781 — 772 m² 93 m² 2016/06/16
Hameau De Macou Lot 12F, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL799 — 564 m² 110 m² 2016/06/16
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 122 m² 2016/06/11
Hameau De Macou Lot 12K, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL794 — 552 m² 92 m² 2016/06/09
Rue Du Soldat Germinal Hameau De Macou Lot 12D, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL801 — 581 m² 118 m² 2016/05/26
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 88 m² 2016/05/26

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2015

9 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 88 m² 2015/10/29
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 102 m² 2015/10/16
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 112 m² 2015/10/13
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 101 m² 2015/10/08
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 93 m² 2015/10/06
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte — COMMUNE DE SAINT AYBERT Commune/EPCI — 95 m² 2015/06/05
215 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte AY213 COMMUNE DE SAINT AYBERT Commune/EPCI 1 871 m² 215 m² 2015/06/05
2 Place Rombault, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AO83 SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO Soc. civile 1 960 m² 1 909 m² 2015/06/05
2 Bis Place Verte, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AR582 — 238 m² 60 m² 2015/03/21

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue SaらNaらChal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AN115 — 700 m² 97 m² 2014/11/14
Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX168 — 779 m² 121 m² 2014/10/10
241 Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AY256 — 1 006 m² 50 m² 2014/07/16

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut en 2013

14 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Condé-sur-l'Escaut en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Galibots, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL674 — — 99 m² 2013/12/27
Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AM302 — — 165 m² 2013/12/20
Square De L Escaut, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Locaux AR577 POLE EMPLOI Étab. public — 283 m² 2013/11/13
Rue SaらNaらChal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AV52 — 1 170 m² 149 m² 2013/10/20
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — — — 123 m² 2013/10/18
66 Rue SaらNaらChal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AK87 — 422 m² 323 m² 2013/09/17
30 Place Pierre Delcourt, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Mixte AR208 VAL'HAINAUT HABITAT Étab. public 1 154 m² 2 403 m² 2013/08/07
Adresse Non Renseignée, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement — SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES Société — 881 m² 2013/07/31
Route De Bonsecours, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AX43 — 784 m² 96 m² 2013/07/18
46 Route De Bernissat, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement UC1 COMMUNE DE SAINT AYBERT Commune/EPCI 1 318 m² 415 m² 2013/04/16
AllaらE Des Buissons, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AT593 INNOVENT Société 1 141 m² 410 m² 2013/03/22
Rue Du Chevalier, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL603 INNOVENT Société — 569 m² 2013/03/22
Rue Du Chevalier, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL600 INNOVENT Société 903 m² 903 m² 2013/03/22
Rue MaraらChal, Condé-sur-l'Escaut (59163) PC Logement AL575, AL576 — 631 m² 101 m² 2013/01/18

Construction et urbanisme à Condé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut, commune du département Nord (59) en région Hauts-de-France, compte 9 396 habitants pour une superficie de 18 km², soit une densité de 508 hab/km². 88 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 37 476 m² de surface de plancher autorisée et 190 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 14 autorisations, soit 15,9 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. Sur 2025, 10 permis de construire ont été délivrés, +100,0 % par rapport à 2024. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Condé-sur-l'Escaut (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Condé-sur-l'Escaut.

Statistiques des permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Condé-sur-l'Escaut sur les 10 dernières années (2015 à 2025). Sur cette période, 71 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 14 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 19,7 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 10 autorisations, en progression de +100,0 % par rapport à 2024. Cette hausse peut traduire un regain d'activité dans la construction ou l'aménagement sur la commune. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 37 476 m² de surface de plancher autorisée et la création de 190 logements, soit une surface moyenne d'environ 197 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 67 à destination de logement (76 %), 17 pour des locaux d'activité (19 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Condé-sur-l'Escaut et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Condé-sur-l'Escaut
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2025 10 +100,0 % 6 4 0 2 832 m² 7
2024 5 -50,0 % 5 0 0 2 814 m² 44
2023 10 +233,3 % 3 7 0 13 303 m² 3
2022 3 -50,0 % 2 1 0 306 m² 2
2021 6 0 % 5 1 0 1 353 m² 5
2019 6 -14,3 % 6 0 0 1 742 m² 16
2018 7 +40,0 % 5 2 0 1 342 m² 6
2017 5 -50,0 % 5 0 0 551 m² 5
2016 10 +11,1 % 9 0 1 3 270 m² 22
2015 9 +200,0 % 6 1 2 2 775 m² 8

Autres types d'autorisations à Condé-sur-l'Escaut

Permis d'aménager à Condé-sur-l'Escaut
1 autorisation - voir sur la page commune
Permis de démolir à Condé-sur-l'Escaut
16 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Condé-sur-l'Escaut

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Condé-sur-l'Escaut.

Vieux-Condé
113 permis de construire
Fresnes-sur-Escaut
121 permis de construire
Quarouble
107 permis de construire
Saint-Aybert
11 permis de construire
Thivencelle
4 permis de construire

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Condé-sur-l'Escaut
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Questions fréquentes sur les permis de construire à Condé-sur-l'Escaut

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Condé-sur-l'Escaut depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Condé-sur-l'Escaut ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Condé-sur-l'Escaut ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-l'Escaut ?
Depuis 2013, 88 permis de construire ont été enregistrés à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Ces autorisations représentent au total 190 logements et 37 476 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?
En 2025, 10 permis de construire ont été délivrés à Condé-sur-l'Escaut, soit une hausse de +100,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 14 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Condé-sur-l'Escaut ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Condé-sur-l'Escaut ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Condé-sur-l'Escaut. La page commune de Condé-sur-l'Escaut offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.