Permis de construire n° 05915324A0014 à Condé-sur-l'Escaut pour 696 m² de locaux, 491 Rte De Bonsecours
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 05915324A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2025 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915324A0014 porte sur un projet situé 491 Rte De Bonsecours.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 696 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 637 m² | 696 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 59 m² | 696 m² |
| Total | 637 m² | 696 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 59 m² | 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 637 m² | 696 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 59 m² | 696 m² |
| Total locaux | 637 m² | 696 m² | 0 m² | 637 m² | 0 m² | 59 m² | 696 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BON-SECOURS (7603)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915324A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |