Permis de construire Logement N° 05915313O5011

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut pour 165 m² de logement - Rue Du Gras Boeuf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05915313O5011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05915313O5011, délivré le 20 décembre 2013 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/12/2013
3
Chantier (DOC)
20/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEBOURG (59990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915313O5011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 165 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Gras Boeuf, Condé-sur-l'Escaut (59163).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915313O5011, instruit par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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