Permis de construire Mixte N° 05915312O5016

Permis de construire n° 05915312O5016 à Condé-sur-l'Escaut pour 2 403 m² de logement et locaux, 30 Place Pierre Delcourt

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 05915312O5016

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Place Pierre Delcourt, le permis de construire n° 05915312O5016 a été délivré le 7 août 2013 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par VAL'HAINAUT HABITAT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 622 m² d'habitation et 781 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR208. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 154 m²

Surface créée

2 403 m²

Variation nette

+2 403 m²

Surface totale après

2 403 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/08/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 622 m² 1 622 m²
Locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total 0 m² 2 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 403 m² 2 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²
Total locaux 0 m² 781 m² 0 m² 0 m² 0 m² 781 m² 781 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 8 2 1 - 18
- 38,9 % 44,4 % 11,1 % 5,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
348994393
SIRET
34899439300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1988
Localisation
VALENCIENNNES (59303)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915312O5016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 2 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Place Pierre Delcourt, à Condé-sur-l'Escaut (59163).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VAL'HAINAUT HABITAT et accordée le 7 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 622 m² d'habitation et 781 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915312O5016, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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