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Permis de construire Mixte N° 05915316O5009

Permis de construire n° 05915316O5009 à Condé-sur-l'Escaut pour 1 083 m² de logement et locaux, 42 Place Pierre Delcourt

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Place Pierre Delcourt, à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VAL'HAINAUT HABITAT ; la décision est intervenue le 3 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915316O5009, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2016

Dossier PC n° 05915316O5009

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915316O5009 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2016 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 42 Place Pierre Delcourt. Le demandeur déclaré est VAL'HAINAUT HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR208, AR209, AR211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

1 083 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

2 229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR208 AR209 AR211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	284 m²	933 m²	0 m²	0 m²	933 m²	1 217 m²
Locaux	2 001 m²	150 m²	56 m²	1 083 m²	-989 m²	1 012 m²
Total	2 285 m²	1 083 m²	56 m²	1 083 m²	-56 m²	2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	826 m²	0 m²	0 m²	826 m²	-826 m²	0 m²
Autres activités	1 175 m²	150 m²	56 m²	257 m²	-163 m²	1 012 m²
dont Bureaux	785 m²	150 m²	56 m²	0 m²	94 m²	879 m²
dont Entrepôt	390 m²	0 m²	0 m²	257 m²	-257 m²	133 m²
Total locaux	2 001 m²	150 m²	56 m²	1 083 m²	-989 m²	1 012 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	5	2	-	-	13
-	46,2 %	38,5 %	15,4 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL'HAINAUT HABITAT

Voir les 37 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 348994393
SIRET: 34899439300018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1988
Localisation: VALENCIENNES CEDEX (59303)

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PC n°0590331800007 Autorisé

138 Rue De Maubeuge

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12 juil. 2018

PC n°05954416O0016 Annulé

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Transformation avec extension

19 déc. 2016

PC n°05916016A0005 Annulé

Rue Du Beguinage

Nouvelle construction

16 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05915316O5009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 42 Place Pierre Delcourt, à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par VAL'HAINAUT HABITAT ; la décision est intervenue le 3 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 13 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915316O5009, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Condé-sur-l'Escaut

PC n°05915316O5008 Logement Commencé

Rue Du Gros Boeuf Hameau De Macou

Condé-sur-l'Escaut (59163)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 133 m² SDP

PC n°05915316O5011 Logement Autorisé

Rue Marechal

Condé-sur-l'Escaut (59163)

Nouvelle construction

10 août 2016 140 m² SDP

PC n°05915316O5013 Logement Terminé

Condé-sur-l'Escaut (59163)

Nouvelle construction

11 oct. 2016 145 m² SDP

PC n°05915317O5002 Logement Commencé

Condé-sur-l'Escaut (59163)

Nouvelle construction

05 mai 2017 106 m² SDP

PC n°05915317O5009 Logement Commencé

Rue Du Petit Soldat Hameau De Macou

Condé-sur-l'Escaut (59163)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 117 m² SDP

PC n°05915317O5011 Logement Terminé

Rue Du Gras Boeuf

Condé-sur-l'Escaut (59163)

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28 sept. 2017 111 m² SDP

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