Déclaration préalable n° 0591532600051 à Condé-sur-l'Escaut pour 10 m² de locaux, 14 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier DP n° 0591532600051
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0591532600051 a été accordée le 23 juin 2026 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Gambetta. CSE PARTENORD HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR635. Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
| Total | 382 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
| Total locaux | 127 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CSE PARTENORD HABITAT
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 399942010
- SIRET
- 39994201000022
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de CSE PARTENORD HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591532600051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |