Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut pour 881 m² de logement - adresse non renseignée
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 05915313O5001
Demandeur
SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES
Cette page présente le permis de construire n° 05915313O5001, délivré le 31 juillet 2013 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Condé-sur-l'Escaut (59163). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est annulé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
| Total | 0 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 881 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL VERHAEGHE GESTION FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342657798
- SIRET
- 34265779800035
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- BONDUES (59910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915313O5001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |