Déclaration préalable Logement N° 0591532600045

Déclaration préalable n° 0591532600045 à Condé-sur-l'Escaut pour 120 m² de logement, 77 Rue Du Gras Boeuf

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0591532600045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591532600045 a été accordée le 30 avril 2026, pour un projet situé 77 Rue Du Gras Boeuf.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM314. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 420 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM32 AM314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 39 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 159 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 159 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDÉ-SUR-L'ESCAUT (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0591532600045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 420 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 77 Rue Du Gras Boeuf, à Condé-sur-l'Escaut (59163).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532600045, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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