Déclaration préalable à Condé-sur-l'Escaut pour 1 334 m² de locaux - Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier DP n° 0591532500085
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
Cette page présente la déclaration préalable n° 0591532500085, accordée le 7 août 2025 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery, Condé-sur-l'Escaut (59163). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA174.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Salle De Sports Saint Exupery
Territoire administratif
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² |
| Total | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² | 0 m² | 1 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901539
- SIRET
- 21590153900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CONDE SUR L'ESCAUT (59163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0591532500085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |