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Déclaration préalable Locaux N° 0591532500085

Déclaration préalable n° 0591532500085 à Condé-sur-l'Escaut pour 1 334 m² de locaux, Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery, à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT et accordé le 7 août 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500085, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier DP n° 0591532500085

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2025 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0591532500085 porte sur un projet situé Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery. La demande émane de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA174. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 851 m²

Surface existante avant

1 334 m²

Surface créée

1 334 m²

Surface totale après

1 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salle De Sports Saint Exupery

Territoires administratifs

Commune: Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²
Total	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²
Total locaux	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²	0 m²	1 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215901539
SIRET: 21590153900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CONDE SUR L'ESCAUT (59163)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0591532500085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue De La Chaussiette Salle De Sports Saint Exupery, à Condé-sur-l'Escaut (59163).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT et accordé le 7 août 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591532500085, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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