Permis de construire n° 05915323O5004 à Condé-sur-l'Escaut pour 9 739 m² de locaux, Quai Du Petit Rempart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2023
Dossier PC n° 05915323O5004
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05915323O5004 a été délivré le 27 novembre 2023, pour un projet situé Quai Du Petit Rempart. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 739 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR507, AR509, AR510. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 739 m² | 9 739 m² |
| Total | 0 m² | 9 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 739 m² | 9 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 739 m² | 9 739 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 739 m² | 9 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901539
- SIRET
- 21590153900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONDE SUR L'ESCAUT (59163)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915323O5004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |