Permis de construire n° 05915323O5007 à Condé-sur-l'Escaut pour 26 m² de locaux, 42 Rue Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 05915323O5007
Demandeur
CONDE OPTIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915323O5007, délivré le 25 août 2023 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 42 Rue Gambetta. CONDE OPTIC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 91 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
| Total | 91 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 91 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
| Total locaux | 91 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONDE OPTIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509322699
- SIRET
- 50932269900018
- Code APE (NAF)
- 47.78A - Commerces de détail d'optique
- Localisation
- CONDE SUR L'ESCAUT (59163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915323O5007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |