Permis de construire Locaux N° 05915321O5004

Permis de construire à Condé-sur-l'Escaut pour 360 m² de locaux - 245B Rte De Bernissart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 05915321O5004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05915321O5004, délivré le 11 juin 2021 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 245B Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

582 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023.

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 42 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 402 m²
Total 222 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-L'ESCAUT (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915321O5004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 245B Rte De Bernissart, Condé-sur-l'Escaut (59163).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915321O5004, instruit par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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