Permis de construire Locaux N° 05915321O5004

Permis de construire n° 05915321O5004 à Condé-sur-l'Escaut pour 360 m² de locaux, 245B Rte De Bernissart

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 05915321O5004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05915321O5004 a été délivré le 11 juin 2021 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 245B Rte De Bernissart.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 649 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

24/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
11/06/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2023

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 42 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 402 m²
Total 222 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 42 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 402 m²
Total locaux 42 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDE-SUR-L'ESCAUT (59163)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915321O5004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 juin 2021
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 245B Rte De Bernissart, à Condé-sur-l'Escaut (59163).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 24 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05915321O5004, déposé en mairie de Condé-sur-l'Escaut.

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