Permis de construire n° 05915323O5009 à Condé-sur-l'Escaut pour 759 m² de locaux, 61 Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PC n° 05915323O5009
Demandeur
GAEC DELSAUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05915323O5009, délivré le 25 août 2023 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par GAEC DELSAUX FRERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 1 282 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 041 m² |
| Total | 1 452 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 282 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 041 m² |
| Total locaux | 1 282 m² | 759 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 759 m² | 2 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DELSAUX FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 382301547
- SIRET
- 38230154700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CONDE SUR L'ESCAUT (59163)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915323O5009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |