Déclaration préalable Logement N° 05915323O0044

Déclaration préalable à Condé-sur-l'Escaut pour 155 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier DP n° 05915323O0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05915323O0044, accordée le 10 juillet 2023 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Condé-sur-l'Escaut (59163). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRUAY SUR ESCAUT (59860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05915323O0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Condé-sur-l'Escaut (59163).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05915323O0044, instruit par la commune de Condé-sur-l'Escaut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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