Permis de construire n° 05915314O5012 à Condé-sur-l'Escaut pour 1 909 m² de locaux, 2 Place Rombault
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2015
Dossier PC n° 05915314O5012
Demandeur
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Place Rombault, le permis de construire n° 05915314O5012 a été délivré le 5 juin 2015 à Condé-sur-l'Escaut (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 909 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO83. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condé-sur-l'Escaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Condé-sur-l'Escaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condé-sur-l'Escaut Code postal 59163 Identifiant INSEE 59153
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Total | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 909 m² | 1 909 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499525715
- SIRET
- 49952571500029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59562)
Autres dossiers de SCI SAINT NAZAIRE VICTOR HUGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05915314O5012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |