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Permis de construire à Cluses

Haute-Savoie (74), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cluses (74300), en Haute-Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 31 janvier 2013 et le 31 août 2026, 411 autorisations y ont été enregistrées. Chaque dossier indique : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

411

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

31 août 2026

Surface créée (brute)

274 807 m²

Nbre logements

2 686

Ces 411 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Cluses figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cluses

88 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2023

28 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Georges Clemenceau, Cluses (74300) PC Logement 0A5292, 0A5294 Halpades S.a. D'hlm Société 5 397 m² 3 626 m² 2023/12/18
38 Chemin De L Epinette, Cluses (74300) PC Locaux OB4657, 0B4660 Enedis Société 1 960 m² 270 m² 2023/12/15
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement 0A6463 — — 111 m² 2023/12/12
0175 Rue Achille Benoit, Cluses (74300) PC Logement 0B578 Ad Active Developpement Société 112 m² 47 m² 2023/12/11
125 Place Charles De Gaulle, Cluses (74300) PC Locaux 0B745, 0B5339 Societe D'economie Mixte De La Ville De Cluses Société 1 211 m² 322 m² 2023/11/29
0014 Rue Du Huit Mai 1945, Cluses (74300) DP Logement 0B4332 — 1 704 m² 105 m² 2023/11/27
Le Grand Pre, Cluses (74300) PC Locaux 0B2609 — 1 027 m² 53 m² 2023/11/15
Lot 3 Rue De La Pointe Du La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement 0A6459 — 215 m² 98 m² 2023/10/09
Lot4 Rue De La Pointe De, Cluses (74300) PC Logement 0A6460 — 215 m² 98 m² 2023/10/09
0026 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement 0A5938 — 1 336 m² 343 m² 2023/09/21
Allee Du Pre Loisin Noiret, Cluses (74300) PC Logement 0A3163, 0A6293 L&L Promotion Société 3 877 m² 1 028 m² 2023/09/07
1096 Avenue Du Noiret, Cluses (74300) PC Logement 0A2169, 0A2300 L&L Promotion Société 5 342 m² 1 028 m² 2023/09/07
Rue De Messy, Cluses (74300) PC Logement 0B5370, 0B5352 — — 230 m² 2023/09/05
0093 Chemin Du Nanty A Pressy, Cluses (74300) PC Logement 0A4116 — 2 034 m² 120 m² 2023/09/05
Village Des Esserts - Lot Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6362 — 205 m² 107 m² 2023/09/05
14 Avenue De Chatillon, Cluses (74300) DP Locaux 0A6015, 0A6013 Nos Paysans Des Savoie Société 1 218 m² 8 m² 2023/08/30
11 Rue Marcellin Berthelot Les Buttes Sud, Cluses (74300) DP Locaux AB478, AB628 Assoc Ecoles Chretiennes Cluse Association 3 368 m² 21 m² 2023/08/30
0400 Avenue De Chatillon, Cluses (74300) PC Locaux 0A2857, 0A4473 — 4 554 m² 779 m² 2023/07/10
0332 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement 0B3626 Olea Immo Société 1 749 m² 240 m² 2023/06/12
58 Rue Joseph Depoisier, Cluses (74300) PC Logement 0A1324 — 555 m² 130 m² 2023/04/24
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — — — 120 m² 2023/04/04
58 Rue Joseph Depoisier, Cluses (74300) PC Logement 0A1325 — 554 m² 207 m² 2023/03/20
133 Place Charles De Gaulle, Cluses (74300) PC Logement AB5338 Plein Sud SCI 433 m² 425 m² 2023/03/10
16 Rue Des Grands Champs, Cluses (74300) DP Logement 0A1737 — 1 512 m² 115 m² 2023/02/10
Lot 8 Lotissement Mont Domaine Les Esserts, Cluses (74300) PC Logement 0A6388 — 211 m² 88 m² 2023/02/10
0029 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Logement AB185 — 1 235 m² 127 m² 2023/01/24
0605 Route De Chamonix, Cluses (74300) PC Locaux 0B4802, 0B3380 — 5 569 m² 3 464 m² 2023/01/23
0068 Avenue Du Doc Jacques Arna, Cluses (74300) PC Locaux 0A1109, 0A6332 Societe Civile Immobiliere De La Brunette SCI 16 460 m² 1 900 m² 2023/01/16

Permis de construire en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5/7 Avenu Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B790, 0B789 Anah SCI 1 015 m² 261 m² 2016/12/28
205 Rue De La Pointe De Cupoir, Cluses (74300) PC Locaux 0A5202, 0A5188 Commune De Cluses Commune/EPCI 5 471 m² 599 m² 2016/12/02
Chez Long, Cluses (74300) PC Locaux 0A4150, 0A4147 Noalys Société 16 867 m² 9 382 m² 2016/11/23
0017 Rue Du Doc Gallet, Cluses (74300) PC Locaux 0A2923, 0A2921 — 1 171 m² 254 m² 2016/11/21
88 Avenu Georges Clemenceau Lieudit Les Meandres, Cluses (74300) DP Logement 0A4947 — 85 m² 84 m² 2016/11/03
19B Rue De Messy, Cluses (74300) PC Logement 0B2319 SCI Lb Messy SCI — 118 m² 2016/11/03
50 Avenu Du Nouveau Monde, Cluses (74300) PC Locaux 0B4212, 0B4121 — 2 272 m² 776 m² 2016/11/02
Avenu De Chatillon, Cluses (74300) PC Locaux 0A3603, 0A3605 Lidl Société 12 632 m² 2 680 m² 2016/10/19
Champ Courbe, Cluses (74300) PC Logement 0A3064, 0A2758 — 2 227 m² 125 m² 2016/10/17
456 Avenu Paul Bechet, Cluses (74300) PC Logement 0B2153, 0B5084 Confiance Promotion Société 2 787 m² 5 004 m² 2016/10/10
Champ Courbe, Cluses (74300) PC Locaux 0A2606, 0A2607 SCI Val D'anglennaz SCI 9 699 m² 161 m² 2016/09/21
Gr Grande Rue, Cluses (74300) DP Locaux 0B4634, 0B513 Somfy SA Société 7 206 m² 13 m² 2016/09/14
Rue Andre Theuriet, Cluses (74300) PC Logement 0B4124 — 913 m² 104 m² 2016/05/19
Allee Du Parc, Cluses (74300) PC Logement A4067, A4071 — — 280 m² 2016/03/17
Colomby, Cluses (74300) PC Logement A4858 — — 144 m² 2016/03/17
Allee De La Molta Pre Montfort, Cluses (74300) PC Logement A5300, A5402 — — 157 m² 2016/03/03
Pre Montfort, Cluses (74300) PC Logement A5300, A5402 — — 133 m² 2016/01/07

Permis de construire en 2015

10 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
636 Rue Des Fleurs, Cluses (74300) PC Locaux A4741 Cote Forme Société — 74 m² 2015/12/07
14 Av De Chatillon, Cluses (74300) PC Locaux A1234, A3284 — — 515 m² 2015/11/05
La Maladrerie Ouest, Cluses (74300) PC Locaux B2200, B4675 — — 1 419 m² 2015/09/21
160 Rue Louis Armand, Cluses (74300) PC Locaux A3819, A4415 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 979 m² 2015/09/07
Chem Du Fresnay, Cluses (74300) PC Logement A802 — — 200 m² 2015/08/31
Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A5596, A5598 — — 315 m² 2015/07/16
592 Ave Du Noiret, Cluses (74300) PC Logement A5300 — — 168 m² 2015/05/11
100 Ave Georges Clemenceau, Cluses (74300) PC Logement A4947 — — 100 m² 2015/04/02
204 Rue Des Iles, Cluses (74300) PC Logement B5048, B216 Axis Construction Société — 745 m² 2015/02/12
185 Ave D Italie, Cluses (74300) PC Locaux B3851, B3858 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 83 m² 2015/01/26

Permis de construire en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
55 Allee De Torrens, Cluses (74300) PC Logement A5254 Sophranie SCI — 688 m² 2014/11/27
Pre Monfort, Cluses (74300) PC Logement A5300 — — 168 m² 2014/07/25
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — — — — 2014/06/02
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Logement — Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 958 m² 2014/06/02
Chem Des Lys, Cluses (74300) PC Logement A5972 — 2 062 m² 598 m² 2014/05/18
122 Rue Louis Armand, Cluses (74300) PC Locaux A3386 — — 143 m² 2014/03/27
38 Rue De Messy, Cluses (74300) PC Logement B80, B4907 — — 96 m² 2014/03/27
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 36 m² 2014/03/20
244 Rue Des Pres, Cluses (74300) PC Locaux A5513 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 747 m² 2014/03/16
205 Rue Des Pres Zi Des Grands Pres 3, Cluses (74300) PC Locaux A5512, A5520 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 1 345 m² 2014/03/07
1 Rue De La 2Eme Db, Cluses (74300) PC Logement A1021 — — 164 m² 2014/02/20
Chem De La Curzeille, Cluses (74300) PC Logement A5943 — — 215 m² 2014/01/23

Permis de construire en 2013

21 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cluses en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Conces Franc Const Expl Tunnel Mont Blanc Société — 168 m² 2013/12/20
417 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Logement A4949 — — 977 m² 2013/12/13
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5724, A5730 — — 119 m² 2013/11/28
29 Rue De La Pointe De Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A5195 Halpades S.a. D'hlm Société — 32 m² 2013/10/07
605 Rue De La Pointe De La Cupoire, Cluses (74300) PC Locaux A4705, A4714 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 287 m² 2013/10/01
6 Avue De La Gare, Cluses (74300) PC Logement B724 — — 38 m² 2013/09/30
Noiret, Cluses (74300) PC Logement A2084, A1565 — — 186 m² 2013/07/12
297 Rue De Ponthior, Cluses (74300) PC Locaux A123, A124 — — 70 m² 2013/06/30
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 137 m² 2013/06/28
260 Rue Guillaume Fichet, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 623 m² 2013/06/28
Le Gaccoz, Cluses (74300) PC Logement A5879 — — 113 m² 2013/05/21
7 Avue De La Liberation, Cluses (74300) PC Logement AB85 Develop Invest Société — 1 217 m² 2013/05/21
Les Mouilles, Cluses (74300) PC Logement A3403 — — 140 m² 2013/05/17
Adresse Non Renseignée, Cluses (74300) PC Locaux — Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 212 m² 2013/04/04
La Curzeille, Cluses (74300) PC Logement A4385 — — 163 m² 2013/03/28
La Palotaz, Cluses (74300) PC Logement A4899, A4900 — — 164 m² 2013/03/14
13 Avenu Des Alpes, Cluses (74300) PC Logement 0B786, 0B3966 — — 1 070 m² 2013/03/11
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A802, A803 — — 176 m² 2013/02/19
26 Rue Jean Mermoz, Cluses (74300) PC Logement A4183 — — 329 m² 2013/02/19
260 Rue Guillaume Fichet Zi Les Grands Pres, Cluses (74300) PC Locaux A3930, A3931 Commune De Nancy Sur Cluses Commune/EPCI — 271 m² 2013/02/07
La Feuillere, Cluses (74300) PC Logement A5681, A5676 — — 114 m² 2013/01/31

1 à 88 sur 88 autorisations

Les permis de construire à Cluses

Les dossiers PC/DP consultables à Cluses regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Les demandeurs qui reviennent le plus souvent dans ces dossiers sont Commune De Nancy Sur Cluses, Halpades S.a. D'hlm et Themis Participations.

Rythme des permis de construire à Cluses

En moyenne, 30 dossiers PC/DP par an sont enregistrés à Cluses sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, soit 1,7 pour 1 000 habitants (17 164 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 2 686 logements, soit environ 156 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Pour le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et toutes ses autorisations d’urbanisme, consultez la page commune de Cluses.

Ce qui distingue les permis de construire à Cluses

Avec 24 dossiers PC/DP pour 1 000 habitants sur la période, Cluses se situe bien en dessous de la médiane des communes de la Haute-Savoie (74). Les voies les plus citées dans les dossiers sont chemin de l'Epinette (18 dossiers entre 2019 et 2026), avenue du Doc Jacques Arna (13 dossiers) et rue Jean Mermoz (12 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 12 762 m² de surface de plancher (Les Ewues Nord, 2017). Suivent Chez Long (9 382 m², 2016) et 8 avenue Charles Poncet (7 895 m², 2018).

Statistiques des permis de construire à Cluses

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Cluses sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 411 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 63 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 15,3 % du total de la période. Sur la dernière année complète (2025), le volume de permis de construire s'établit à 33 autorisations, en progression de 65 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 171 241 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 2 686 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 64 m² par logement autorisé. Par destination, les permis de construire à Cluses se répartissent ainsi : 283 à destination de logement (69 %), 113 pour des locaux d'activité (27 %) et 15 à usage mixte (4 %).

En 2026, 26 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cluses
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 26 - 18 6 2 7 019 m² 92
2025 33 +65,0 % 24 6 3 19 948 m² 202
2024 20 -28,6 % 16 4 0 8 041 m² 62
2023 28 -55,6 % 20 8 0 15 210 m² 118
2022 63 +75,0 % 50 12 1 43 159 m² 466
2021 36 +20,0 % 21 12 3 33 146 m² 449
2020 30 -44,4 % 20 7 3 21 379 m² 287

Autres types d'autorisations à Cluses

Permis d'aménager à Cluses

11 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cluses

47 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Cluses

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cluses.

Scionzier

489 permis de construire

Thyez

334 permis de construire

Arâches-la-Frasse

217 permis de construire

Magland

213 permis de construire

Saint-Sigismond

73 permis de construire

Châtillon-sur-Cluses

65 permis de construire

Nancy-sur-Cluses

29 permis de construire

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Consulter un dossier de permis de construire à Cluses

Ouvrez la fiche du dossier depuis la liste, parmi les 411 dossiers PC/DP recensés à Cluses : son numéro est la référence à donner pour toute demande. Le dossier complet (plans, notice, décision) se consulte auprès du service urbanisme de la mairie de Cluses, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cluses. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cluses

Adresse
1 place Charles-de-Gaulle, 74300 Cluses
Accueil
Lundi-Mercredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Jeudi : 13h30-17h30 · Vendredi : 08h30-12h00, 13h30-17h30 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
04 50 96 69 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cluses

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quels permis de construire ont été délivrés à Cluses ?
Cette page liste les 411 dossiers PC/DP délivrés à Cluses depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cluses ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cluses, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cluses donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cluses ?
Le dossier le plus récent recensé à Cluses est une déclaration préalable autorisée le 31 août 2026 pour un projet mixte (54 rue de Messy, 83 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cluses en 2025 ?
33 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cluses en 2025, soit un volume en hausse de 65 % par rapport à 2024 (20 dossiers). En 2026, 26 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cluses ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cluses autorisent 2 686 logements : 535 logements individuels (20 %) et 2 151 logements collectifs (80 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cluses ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cluses sont Commune De Nancy Sur Cluses (9 dossiers), Halpades S.a. D'hlm (7 dossiers) et Themis Participations (7 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cluses ?
286 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cluses, soit 11 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cluses ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cluses ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.