Permis de construire à Cluses pour 5 004 m² de logement - 456 Avenu Paul Bechet
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 octobre 2016 · Dossier PC n° 07408116A0018 · Demandeur : CONFIANCE PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07408116A0018, délivré le 10 octobre 2016 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 456 Avenu Paul Bechet, Cluses (74300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONFIANCE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 787 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B2153, 0B5084.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cluses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 92 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 326 m² | 5 004 m² | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 2 678 m² | 5 004 m² |
| Total | 2 326 m² | 5 004 m² | 0 m² | 2 326 m² | 0 m² | 2 678 m² | 5 004 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 92 |
| Logements collectifs | 92 |
| Collectifs hors résidence | 92 |
| Logements démolis | 35 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408116A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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