Permis de construire Locaux N° 07408116A0015

Permis de construire n° 07408116A0015 à Cluses pour 161 m² de locaux, Champ Courbe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2016

Dossier PC n° 07408116A0015

Demandeur

SCI VAL D'ANGLENNAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2016 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408116A0015 porte sur un projet situé Champ Courbe. La demande émane de SCI VAL D'ANGLENNAZ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2606, 0A2607, 0A2634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 699 m²

Surface existante avant

3 223 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

3 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2606 0A2607 0A2634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 223 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 384 m²
Total 3 223 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 223 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 384 m²
dont Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
dont Industrie 2 940 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 101 m²
Total locaux 3 223 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 3 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL D'ANGLENNAZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452265796
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408116A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champ Courbe, à Cluses (74300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI VAL D'ANGLENNAZ et accordé le 21 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07408116A0015, déposé en mairie de Cluses.

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