Permis de construire Logement N° 07408116A0026

Permis de construire n° 07408116A0026 à Cluses pour 261 m² de logement, 5/7 Avenu Des Alpes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2016

Dossier PC n° 07408116A0026

Demandeur

ANAH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2016 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07408116A0026 porte sur un projet situé 5/7 Avenu Des Alpes. Le dossier a été déposé par ANAH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B790, 0B789. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/12/2016
Chantier (DOC)
31/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Cluses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B790 0B789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 348 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 609 m²
Locaux 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² -261 m² 0 m²
Total 609 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815066113
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07408116A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5/7 Avenu Des Alpes, à Cluses (74300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ANAH et accordée le 28 décembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07408116A0026, déposé en mairie de Cluses.

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