Permis de construire n° 07408112A0053 à Cluses pour 1 070 m² de logement, 13 Avenu Des Alpes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 mars 2013
Dossier PC n° 07408112A0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Avenu Des Alpes, le permis de construire n° 07408112A0053 a fait l'objet d'une décision le 11 mars 2013 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B786, 0B3966. L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cluses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74300 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 070 m² |
| Locaux | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | -1 070 m² | 0 m² |
| Total | 1 070 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 070 m² | 0 m² | 1 070 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TOUR (74250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07408112A0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/05/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |