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Permis de construire à Chaussin

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaussin (39120), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 69 autorisations enregistrées entre le 7 août 2013 et le 19 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

69
Total autorisations
7 août 2013
Première date
19 février 2026
Dernière date
30 323 m²
Surface totale
95
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaussin. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Chaussin

Permis de construire à Chaussin en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Docteur Briot, Chaussin (39120) PC Locaux AB360 471 m² 35 m² 2026/02/19

Permis de construire à Chaussin en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Faubourg Villeneuve, Chaussin (39120) PC Logement AB35, AB36 1 964 m² 123 m² 2025/11/21
Za, Chaussin (39120) PC Locaux ZK92, ZK193 LIME SCI 2 664 m² 883 m² 2025/07/15
Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Locaux ZS172 ACTION ENFANCE Association 10 351 m² 1 577 m² 2025/07/02

Permis de construire à Chaussin en 2024

10 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Route D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL552 CHIAPPINI.B IMMO Société 611 m² 74 m² 2024/11/13
23 Route D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL554 CHIAPPINI.B IMMO Société 281 m² 74 m² 2024/11/13
2Bis Route De Dijon, Chaussin (39120) PC Mixte AB288 SCI CEEDJY Soc. civile 643 m² 593 m² 2024/08/27
20-22 Rue Pasteur, Chaussin (39120) DP Logement AB213 VBI INVEST Soc. civile 440 m² 559 m² 2024/07/18
Rue Du General Leclerc, Chaussin (39120) PC Logement AA56 970 m² 70 m² 2024/07/02
28-30 Rue Simone Michel Levy, Chaussin (39120) DP Logement AA167, AA168 867 m² 283 m² 2024/04/26
23 Grande Rue, Chaussin (39120) PC Locaux AA3 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE Commune/EPCI 351 m² 230 m² 2024/04/11
Derriere Le Four, Chaussin (39120) PC Locaux ZN76 EARL DE LA VILLENEUVE Société 6 584 m² 120 m² 2024/03/22
1 Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Locaux ZS132 LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. Coop 10 000 m² 3 488 m² 2024/03/14
43 Rue Simone Michel-Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA231, AA232 VALENTIN DURIEZ SCI 160 m² 2024/01/25

Permis de construire à Chaussin en 2023

8 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
En Carre, Chaussin (39120) PC Locaux ZR179 155 m² 2023/12/06
2 Rue Du Docteur Briot, Chaussin (39120) PC Locaux ZS90 COMMUNE DE CHAUSSIN Commune/EPCI 2 250 m² 175 m² 2023/11/20
Rue De La Malange, Chaussin (39120) PC Logement ZM69 139 m² 2023/10/25
43 Rue Simone Michel Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA231 707 m² 216 m² 2023/07/31
Au Village, Chaussin (39120) PC Logement ZC162 SCI LE REGARDOIR Soc. civile 749 m² 153 m² 2023/07/21
2A Faubourd De La Villeneuve, Chaussin (39120) DP Locaux AB339, AB340P 596 m² 177 m² 2023/07/20
Rue Zone Artisanale, Chaussin (39120) PC Locaux ZK92 EURL LIME B CONSTRUCTIONS Société 1 792 m² 603 m² 2023/06/20
18 Rue Du Stade, Chaussin (39120) PC Locaux ZS172 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE Commune/EPCI 10 351 m² 410 m² 2023/04/27

Permis de construire à Chaussin en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Simone Michel-Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA146 LIDATIM Société 982 m² 506 m² 2022/09/26
Au Village, Chaussin (39120) PC Logement ZC112 SCI LE REGARDOIR Soc. civile 692 m² 153 m² 2022/08/08
Zone D Activite Corvees Du Berjon, Chaussin (39120) PC Locaux ZK95, ZK96 COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE Coop 4 941 m² 1 426 m² 2022/05/12
24 Rue De La Malange, Chaussin (39120) PC Logement ZM21 1 050 m² 109 m² 2022/03/29

Permis de construire à Chaussin en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue Des Glycines, Chaussin (39120) PC Logement ZA166 1 266 m² 144 m² 2021/10/31
14 Route D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL535A, ZL242A 2 646 m² 77 m² 2021/08/06
8 Faubourg De La Villeneuve Derriere Le Four, Chaussin (39120) PC Locaux ZN13 24 120 m² 378 m² 2021/06/09
27B Rue Lecourbe, Chaussin (39120) PC Logement AA108 341 m² 97 m² 2021/03/17
4 Place De La Gare, Chaussin (39120) PC Logement ZK179, ZK180 J-B TRANSACTIONS Société 1 368 m² 1 308 m² 2021/01/27
12 Route De Deschaux, Chaussin (39120) PC Locaux ZK205, ZK120 GP AUTOMOBILES Société 4 268 m² 639 m² 2021/01/18

Permis de construire à Chaussin en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3A Rue Du General Leclerc, Chaussin (39120) DP Logement AA51 70 m² 2020/11/19
12 Route Du Deschaux, Chaussin (39120) PC Locaux ZK122 GP AUTOMOBILES Société 165 m² 566 m² 2020/09/03
Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL534 716 m² 129 m² 2020/07/10
37 Rue Simon Michel-Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA276 234 m² 2020/06/05
8 Rte D Asnans, Chaussin (39120) DP Locaux ZL344 960 m² 80 m² 2020/05/13
Chemin D Exploitation N 5, Chaussin (39120) PC Locaux ZH101 500 m² 2020/05/04
9 Clos Du Donjon, Chaussin (39120) PC Logement AA204 1 097 m² 106 m² 2020/02/22
34 Route De Longwy, Chaussin (39120) PC Logement ZL525 824 m² 145 m² 2020/01/24
42 Faubourg St Jacques, Chaussin (39120) PC Logement ZS159 1 150 m² 134 m² 2020/01/22

Permis de construire à Chaussin en 2019

4 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL242 77 m² 2019/12/06
23 Rte De Longwy, Chaussin (39120) PC Logement ZL79 940 m² 136 m² 2019/07/25
3 Pl Du College, Chaussin (39120) PC Locaux ZS152, ZS150 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE Commune/EPCI 3 486 m² 1 396 m² 2019/07/25
Rte Du Deschaux, Chaussin (39120) PC Locaux AA253, AA254 IMMO COLRUYT FRANCE Société 13 470 m² 1 687 m² 2019/07/24

Permis de construire à Chaussin en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL510 863 m² 83 m² 2018/10/05
Rte De Dijon, Chaussin (39120) PC Logement AB346, AB347 1 139 m² 131 m² 2018/09/21
23D Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Mixte ZL379 780 m² 145 m² 2018/06/05
Gue De La Banne, Chaussin (39120) PC Locaux ZR37 30 061 m² 95 m² 2018/05/28
1 Faubourg De La Villeneuve, Chaussin (39120) PC Logement AB346, AB347 320 m² 2018/05/23
Rue Du Bergeon Parking, Chaussin (39120) DP Locaux AA151 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 15 m² 2018/01/21

Permis de construire à Chaussin en 2017

2 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Neuve, Chaussin (39120) DP Locaux ZL29 1 272 m² 26 m² 2017/12/23
9 Rue Des Ecoles, Chaussin (39120) PC Locaux AB158 COMMUNE DE CHAUSSIN Commune/EPCI 4 006 m² 1 389 m² 2017/07/17

Permis de construire à Chaussin en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Rue D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL262 1 965 m² 120 m² 2016/07/04
Rue Du Stade, Chaussin (39120) PC Locaux ZS115 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE Commune/EPCI 10 351 m² 284 m² 2016/05/13
Rte De Longwy, Chaussin (39120) PC Locaux ZL80, ZL81 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CUREGHEM SCI 4 020 m² 214 m² 2016/04/14
3 Rue Maxime Machard, Chaussin (39120) PC Logement ZS54 1 837 m² 76 m² 2016/02/15
2 Rue Du 8 Mai 1945, Chaussin (39120) PC Logement ZL497, ZL499 SCI LE REGARDOIR Soc. civile 570 m² 98 m² 2016/01/27
23 Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL527 SCCV DU VAL D'AMOUR SCI 2 064 m² 317 m² 2016/01/25

Permis de construire à Chaussin en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Simone Michel Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA147 900 m² 112 m² 2015/12/17
18 Grande Rue, Chaussin (39120) DP Logement AA21 533 m² 2015/09/22
1 Pl Du College, Chaussin (39120) PC Locaux ZS151 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 9 263 m² 4 399 m² 2015/07/24
Rte De Longwy, Chaussin (39120) PC Locaux ZL80, ZL81 SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CUREGHEM SCI 4 020 m² 214 m² 2015/06/09
18 Grande Rue, Chaussin (39120) DP Logement AA21 SCI ROMPHI SCI 533 m² 330 m² 2015/01/10

Permis de construire à Chaussin en 2014

4 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Logement ZS115 DOLE DU JURA HABITAT Public 8 400 m² 810 m² 2014/10/21
Lotissement Tastrot - Lot N 3, Chaussin (39120) PC Logement ZI128 921 m² 104 m² 2014/08/18
Rue Des Courbes Derriere Le Moulin, Chaussin (39120) PC Logement ZL523, ZL520 1 002 m² 145 m² 2014/07/10
Rue Des Glycines Derriere Le Moulin, Chaussin (39120) PC Logement ZL165 1 233 m² 100 m² 2014/07/05

Permis de construire à Chaussin en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Du College Parcelles Zs 169 - 170, Chaussin (39120) PC Locaux ZS112 SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS Collectivité 1 343 m² 402 m² 2013/10/22

Construction et urbanisme à Chaussin

Chaussin, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 547 habitants pour une superficie de 16 km², soit une densité de 97 hab/km². 69 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 30 323 m² de surface de plancher autorisée et 95 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 10 autorisations, soit 14,5 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -66,7 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Chaussin (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Chaussin.

Statistiques des permis de construire à Chaussin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaussin sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 53 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 18,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -70,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 323 m² de surface de plancher autorisée et la création de 95 logements, soit une surface moyenne d'environ 319 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 39 à destination de logement (57 %), 28 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaussin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaussin
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -66,7 % 0 1 0 35 m² -
2025 3 -70,0 % 1 2 0 2 583 m² 1
2024 10 +25,0 % 6 3 1 5 651 m² 18
2023 8 +100,0 % 3 5 0 2 028 m² 4
2022 4 -33,3 % 3 1 0 2 194 m² 10
2021 6 -33,3 % 4 2 0 2 643 m² 17
2020 9 +125,0 % 6 3 0 1 964 m² 7
2019 4 -33,3 % 2 2 0 3 296 m² 2
2018 6 +200,0 % 3 2 1 789 m² 6
2017 2 -66,7 % 0 2 0 1 415 m² -

Autres types d'autorisations à Chaussin

Permis de construire dans les communes voisines de Chaussin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaussin.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaussin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaussin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaussin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaussin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaussin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Chaussin ?
Depuis 2013, 69 permis de construire ont été enregistrés à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 95 logements et 30 323 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaussin ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Chaussin, soit un recul de -70,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaussin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Chaussin ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Chaussin. La page commune de Chaussin offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.