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Permis de construire à Chaussin

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaussin (39120), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 22 octobre 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

74

Première date

22 octobre 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

18 103 m²

Nbre logements

100

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaussin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Chaussin

74 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Chaussin en 2026

6 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
10 Rue Maxime Machard Creux Marchard, Chaussin (39120) PC Locaux ZS47 — — 61 m² 2026/07/10
1 Grande Rue, Chaussin (39120) DP Logement AB112 — — 315 m² 2026/07/02
Derrière Le Four, Chaussin (39120) PC Locaux ZN19 — 25 400 m² 530 m² 2026/05/21
2 Rue Louis Pallaud, Chaussin (39120) DP Logement AB135 — — 97 m² 2026/05/11
Rue De La Malange, Chaussin (39120) PC Logement ZN39 — 1 430 m² 150 m² 2026/03/13
Rue Du Docteur Briot, Chaussin (39120) PC Locaux AB360 — 471 m² 35 m² 2026/02/19

Permis de construire à Chaussin en 2025

3 autorisations en 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Faubourg Villeneuve, Chaussin (39120) PC Logement AB35, AB36 — 1 964 m² 123 m² 2025/11/21
Za, Chaussin (39120) PC Locaux ZK92, ZK193 Lime SCI 2 664 m² 294 m² 2025/07/15
Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Locaux ZS172 Action Enfance Association 10 351 m² 1 577 m² 2025/07/02

Permis de construire à Chaussin en 2024

10 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Route D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL552 Chiappini.b Immo Société 611 m² 74 m² 2024/11/13
23 Route D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL554 Chiappini.b Immo Société 281 m² 74 m² 2024/11/13
2Bis Route De Dijon, Chaussin (39120) PC Mixte AB288 SCI Ceedjy Soc. civile 643 m² 424 m² 2024/08/27
20-22 Rue Pasteur, Chaussin (39120) DP Logement AB213 Vbi Invest Soc. civile 440 m² 110 m² 2024/07/18
Rue Du General Leclerc, Chaussin (39120) PC Logement AA56 — 970 m² 70 m² 2024/07/02
28-30 Rue Simone Michel Levy, Chaussin (39120) DP Logement AA167, AA168 — 867 m² 283 m² 2024/04/26
23 Grande Rue, Chaussin (39120) PC Locaux AA3 Communaute De Communes De La Plaine Jurassienne Commune/EPCI 351 m² 230 m² 2024/04/11
Derriere Le Four, Chaussin (39120) PC Locaux ZN76 Earl De La Villeneuve Société 6 584 m² 120 m² 2024/03/22
1 Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Locaux ZS132 La Maison Pour Tous, Societe Anonyme Cooperative D'interet Collectif D'hlm A Capital Variable. Coop — 137 m² 2024/03/14
43 Rue Simone Michel-Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA231, AA232 Valentin Duriez SCI — 160 m² 2024/01/25

Permis de construire à Chaussin en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
En Carre, Chaussin (39120) PC Locaux ZR179 — — 155 m² 2023/12/06
2 Rue Du Docteur Briot, Chaussin (39120) PC Locaux ZS90 Commune De Chaussin Commune/EPCI 2 250 m² 50 m² 2023/11/20
Rue De La Malange, Chaussin (39120) PC Logement ZM69 — — 139 m² 2023/10/25
43 Rue Simone Michel Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA231 — 707 m² 216 m² 2023/07/31
Au Village, Chaussin (39120) PC Logement ZC162 SCI Le Regardoir Soc. civile 749 m² 153 m² 2023/07/21
2A Faubourd De La Villeneuve, Chaussin (39120) DP Locaux AB339, AB340P — 596 m² 177 m² 2023/07/20
Rue Zone Artisanale, Chaussin (39120) PC Locaux ZK92 Eurl Lime B Constructions Société 1 792 m² 603 m² 2023/06/20
18 Rue Du Stade, Chaussin (39120) PC Locaux ZS172 Communaute De Communes De La Plaine Jurassienne Commune/EPCI 10 351 m² 137 m² 2023/04/27

Permis de construire à Chaussin en 2022

4 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
31 Rue Simone Michel-Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA146 Lidatim Société 982 m² 405 m² 2022/09/26
Au Village, Chaussin (39120) PC Logement ZC112 SCI Le Regardoir Soc. civile 692 m² 153 m² 2022/08/08
Zone D Activite Corvees Du Berjon, Chaussin (39120) PC Locaux ZK95, ZK96 Cooperative Agricole Terre Comtoise Coop 4 941 m² 1 426 m² 2022/05/12
24 Rue De La Malange, Chaussin (39120) PC Logement ZM21 — 1 050 m² 109 m² 2022/03/29

Permis de construire à Chaussin en 2021

6 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
21 Rue Des Glycines, Chaussin (39120) PC Logement ZA166 — 1 266 m² 144 m² 2021/10/31
14 Route D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL535A, ZL242A — 2 646 m² 77 m² 2021/08/06
8 Faubourg De La Villeneuve Derriere Le Four, Chaussin (39120) PC Locaux ZN13 — 24 120 m² 162 m² 2021/06/09
27B Rue Lecourbe, Chaussin (39120) PC Logement AA108 — 341 m² 80 m² 2021/03/17
4 Place De La Gare, Chaussin (39120) PC Logement ZK179, ZK180 J-B Transactions Société 1 368 m² 1 308 m² 2021/01/27
12 Route De Deschaux, Chaussin (39120) PC Locaux ZK205, ZK120 Gp Automobiles Société 4 268 m² 73 m² 2021/01/18

Permis de construire à Chaussin en 2020

9 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3A Rue Du General Leclerc, Chaussin (39120) DP Logement AA51 — — 70 m² 2020/11/19
12 Route Du Deschaux, Chaussin (39120) PC Locaux ZK122 Gp Automobiles Société 165 m² 239 m² 2020/09/03
Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL534 — 716 m² 129 m² 2020/07/10
37 Rue Simon Michel-Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA276 — — 50 m² 2020/06/05
8 Rte D Asnans, Chaussin (39120) DP Locaux ZL344 — 960 m² 25 m² 2020/05/13
Chemin D Exploitation N 5, Chaussin (39120) PC Locaux ZH101 — — 500 m² 2020/05/04
9 Clos Du Donjon, Chaussin (39120) PC Logement AA204 — 1 097 m² 106 m² 2020/02/22
34 Route De Longwy, Chaussin (39120) PC Logement ZL525 — 824 m² 83 m² 2020/01/24
42 Faubourg St Jacques, Chaussin (39120) PC Logement ZS159 — 1 150 m² 134 m² 2020/01/22

Permis de construire à Chaussin en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
14 Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL242 — — 77 m² 2019/12/06
23 Rte De Longwy, Chaussin (39120) PC Logement ZL79 — 940 m² 136 m² 2019/07/25
3 Pl Du College, Chaussin (39120) PC Locaux ZS152, ZS150 Communaute De Communes De La Plaine Jurassienne Commune/EPCI 3 486 m² 90 m² 2019/07/25
Rte Du Deschaux, Chaussin (39120) PC Locaux AA253, AA254 Immo Colruyt France Société 13 470 m² 1 687 m² 2019/07/24

Permis de construire à Chaussin en 2018

6 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL510 — 863 m² 83 m² 2018/10/05
Rte De Dijon, Chaussin (39120) PC Logement AB346, AB347 — 1 139 m² 131 m² 2018/09/21
23D Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Mixte ZL379 — 780 m² 145 m² 2018/06/05
Gue De La Banne, Chaussin (39120) PC Locaux ZR37 — 30 061 m² 95 m² 2018/05/28
1 Faubourg De La Villeneuve, Chaussin (39120) PC Logement AB346, AB347 — — 220 m² 2018/05/23
Rue Du Bergeon Parking, Chaussin (39120) DP Locaux AA151 Departement Du Jura Collectivité — 15 m² 2018/01/21

Permis de construire à Chaussin en 2016

6 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
5 Rue D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL262 — 1 965 m² 120 m² 2016/07/04
Rue Du Stade, Chaussin (39120) PC Locaux ZS115 Communaute De Communes De La Plaine Jurassienne Commune/EPCI 10 351 m² 284 m² 2016/05/13
Rte De Longwy, Chaussin (39120) PC Locaux ZL80, ZL81 Societe Civile Immobiliere De Cureghem SCI 4 020 m² 214 m² 2016/04/14
3 Rue Maxime Machard, Chaussin (39120) PC Logement ZS54 — 1 837 m² 76 m² 2016/02/15
2 Rue Du 8 Mai 1945, Chaussin (39120) PC Logement ZL497, ZL499 SCI Le Regardoir Soc. civile 570 m² 98 m² 2016/01/27
23 Rte D Asnans, Chaussin (39120) PC Logement ZL527 Sccv Du Val D'amour SCI 2 064 m² 317 m² 2016/01/25

Permis de construire à Chaussin en 2015

5 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
33 Rue Simone Michel Levy, Chaussin (39120) PC Logement AA147 — 900 m² 112 m² 2015/12/17
18 Grande Rue, Chaussin (39120) DP Logement AA21 — 533 m² — 2015/09/22
1 Pl Du College, Chaussin (39120) PC Locaux ZS151 Departement Du Jura Collectivité 9 263 m² 60 m² 2015/07/24
Rte De Longwy, Chaussin (39120) PC Locaux ZL80, ZL81 Societe Civile Immobiliere De Cureghem SCI 4 020 m² 214 m² 2015/06/09
18 Grande Rue, Chaussin (39120) DP Logement AA21 — 533 m² 330 m² 2015/01/10

Permis de construire à Chaussin en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Logement ZS115 Dole Du Jura Habitat Public 8 400 m² 810 m² 2014/10/21
Lotissement Tastrot - Lot N 3, Chaussin (39120) PC Logement ZI128 — 921 m² 104 m² 2014/08/18
Rue Des Courbes Derriere Le Moulin, Chaussin (39120) PC Logement ZL523, ZL520 — 1 002 m² 145 m² 2014/07/10
Rue Des Glycines Derriere Le Moulin, Chaussin (39120) PC Logement ZL165 — 1 233 m² 100 m² 2014/07/05

1 à 74 sur 74 autorisations

Les permis de construire à Chaussin

Les dossiers PC/DP consultables à Chaussin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Chaussin

Commune rurale, Chaussin (39120) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 1 547 habitants, pour une densité de 97,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine Jurassienne. Dans le voisinage, Asnans-Beauvoisin (39120) (33 autorisations) et Gatey (39120) (32 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Chaussin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Chaussin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaussin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -70,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 113 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 51 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (57 %), 30 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaussin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaussin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 187 m² 7
2025 3 -70,0 % 1 2 0 1 994 m² 1
2024 10 +25,0 % 6 3 1 1 682 m² 18
2023 8 +100,0 % 3 5 0 1 630 m² 4
2022 4 -33,3 % 3 1 0 2 093 m² 10
2021 6 -33,3 % 4 2 0 1 844 m² 17
2020 9 +125,0 % 6 3 0 1 336 m² 7

Autres types d'autorisations à Chaussin

Permis d'aménager à Chaussin

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaussin

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaussin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaussin.

Asnans-Beauvoisin

33 permis de construire

Gatey

32 permis de construire

Champdivers

21 permis de construire

Longwy-sur-le-Doubs

20 permis de construire

Peseux

14 permis de construire

Saint-Baraing

14 permis de construire

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Chaussin

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaussin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaussin

Adresse
3 place du 11-Novembre-1918, 39120 Chaussin
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-11h30, 14h00-16h45 · Vendredi : 09h00-11h30, 14h00-16h45
Téléphone
03 84 81 80 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaussin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaussin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaussin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaussin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaussin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaussin ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Chaussin, soit un recul de -70,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chaussin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaussin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).