Permis de construire n° 03912823J0004 à Chaussin pour 50 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Briot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 03912823J0004
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Briot, le permis de construire n° 03912823J0004 a été délivré le 20 novembre 2023 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CHAUSSIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS90. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
| Total | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
| Total locaux | 125 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUSSIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213901283
- SIRET
- 21390128300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUSSIN (39120)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAUSSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912823J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |