Retour aux permis de construire de Chaussin

Permis de construire Locaux N° 03912822J0007

Permis de construire à Chaussin pour 137 m² de locaux - 18 Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Stade, Chaussin (39120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE et accordé le 27 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912822J0007, instruit par la commune de Chaussin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2023

Dossier PC n° 03912822J0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03912822J0007, délivré le 27 avril 2023 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue Du Stade, Chaussin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 351 m²

Surface existante avant

273 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

410 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/04/2023

Chantier (DOC)

13/07/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Chaussin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	273 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	410 m²
Total	273 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	273 m²	137 m²	0 m²	0 m²	0 m²	137 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 243901089
SIRET: 24390108900074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUSSIN (39120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03912822J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 351 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rue Du Stade, Chaussin (39120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE et accordé le 27 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2023, ouverture de chantier le 13 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912822J0007, instruit par la commune de Chaussin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaussin

DP n°03912826J0014 Logement Autorisé

2 Rue Louis Pallaud

Chaussin (39120)

Extension sans transformation

11 mai 2026 97 m² SDP

PC n°03912826J0002 Logement Autorisé

Rue De La Malange

Chaussin (39120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 150 m² SDP

PC n°03912826J0001 Locaux Autorisé

Rue Du Docteur Briot

Chaussin (39120)

Travaux sur construction existante

19 févr. 2026 35 m² SDP

PC n°03912825J0005 Logement Commencé

Faubourg Villeneuve

Chaussin (39120)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 123 m² SDP

PC n°03912825J0002 Locaux Autorisé

Chaussin (39120)

Nouvelle construction

15 juil. 2025 294 m² SDP LIME

PC n°03912824J0010 Locaux Commencé

Rue Henri Gagneur

Chaussin (39120)

Nouvelle construction

02 juil. 2025 1 577 m² SDP ACTION ENFANCE

Autres types d'autorisations à Chaussin

Permis d'aménager à Chaussin

1 autorisation

Permis de démolir à Chaussin

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaussin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaussin

Autres types d'autorisations à Chaussin

Caractéristiques du projet