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Permis de construire à Chaussin

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Chaussin (39120), dans le Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 74 autorisations enregistrées entre le 22 octobre 2013 et le 10 juillet 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

74

Première date

22 octobre 2013

Dernière date

10 juillet 2026

Surface créée (brute)

18 103 m²

Nbre logements

100

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Chaussin. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Chaussin

4 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Chaussin en 2014

4 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Chaussin en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Henri Gagneur, Chaussin (39120) PC Logement ZS115 Dole Du Jura Habitat Public 8 400 m² 810 m² 2014/10/21
Lotissement Tastrot - Lot N 3, Chaussin (39120) PC Logement ZI128 — 921 m² 104 m² 2014/08/18
Rue Des Courbes Derriere Le Moulin, Chaussin (39120) PC Logement ZL523, ZL520 — 1 002 m² 145 m² 2014/07/10
Rue Des Glycines Derriere Le Moulin, Chaussin (39120) PC Logement ZL165 — 1 233 m² 100 m² 2014/07/05

1 à 4 sur 4 autorisations

Les permis de construire à Chaussin

Les dossiers PC/DP consultables à Chaussin regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Chaussin

Commune rurale, Chaussin (39120) s'étend sur 16,0 km² et regroupe 1 547 habitants, pour une densité de 97,0 hab./km². Située dans le Jura (39) elle appartient à la région Bourgogne-Franche-Comté. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). La commune est limitrophe de 6 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC de la Plaine Jurassienne. Dans le voisinage, Asnans-Beauvoisin (39120) (33 autorisations) et Gatey (39120) (32 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Chaussin, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Chaussin

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Chaussin sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 74 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -70,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 113 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 100 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 51 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 42 à destination de logement (57 %), 30 pour des locaux d'activité (41 %) et 2 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Chaussin et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Chaussin
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 3 3 0 1 187 m² 7
2025 3 -70,0 % 1 2 0 1 994 m² 1
2024 10 +25,0 % 6 3 1 1 682 m² 18
2023 8 +100,0 % 3 5 0 1 630 m² 4
2022 4 -33,3 % 3 1 0 2 093 m² 10
2021 6 -33,3 % 4 2 0 1 844 m² 17
2020 9 +125,0 % 6 3 0 1 336 m² 7

Autres types d'autorisations à Chaussin

Permis d'aménager à Chaussin

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Chaussin

4 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Chaussin

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Chaussin.

Asnans-Beauvoisin

33 permis de construire

Gatey

32 permis de construire

Champdivers

21 permis de construire

Longwy-sur-le-Doubs

20 permis de construire

Peseux

14 permis de construire

Saint-Baraing

14 permis de construire

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Chaussin. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Chaussin

Adresse
3 place du 11-Novembre-1918, 39120 Chaussin
Accueil
Lundi-Mercredi : 09h00-11h30, 14h00-16h45 · Vendredi : 09h00-11h30, 14h00-16h45
Téléphone
03 84 81 80 12
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Chaussin

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Chaussin ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Chaussin depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Chaussin ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Chaussin ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Chaussin ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Chaussin, soit un recul de -70,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Chaussin.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Chaussin ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).