Permis de construire n° 03912823J0001 à Chaussin pour 603 m² de locaux, Rue Zone Artisanale
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 03912823J0001
Demandeur
EURL LIME B CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912823J0001 a été délivré le 20 juin 2023 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Zone Artisanale. Le projet est porté par EURL LIME B CONSTRUCTIONS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 603 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 603 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK92. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
30/07/2024
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Total locaux | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LIME B CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801048554
- SIRET
- 80104855400019
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- DAMPARIS (39500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912823J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |