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Permis de construire Locaux N° 03912822J0001

Permis de construire n° 03912822J0001 à Chaussin pour 1 426 m² de locaux, Zone D Activite Corvees Du Berjon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Corvees Du Berjon, à Chaussin (39120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 12 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912822J0001, déposé en mairie de Chaussin.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2022

Dossier PC n° 03912822J0001

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03912822J0001, délivré le 12 mai 2022 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Zone D Activite Corvees Du Berjon. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 069 m² en commerce et activités de service et 357 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK95, ZK96, ZK211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 941 m²

Surface créée

1 426 m²

Variation nette

+1 426 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2022

Chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaussin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK95 ZK96 ZK211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Corvees Du Berjon

Territoires administratifs

Commune: Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²
Total	0 m²	1 426 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 426 m²	1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 069 m²	1 069 m²	1 069 m²
Autres activités	357 m²	357 m²	357 m²
dont Bureaux	123 m²	123 m²	123 m²
dont Entrepôt	234 m²	234 m²	234 m²
Total locaux	1 426 m²	1 426 m²	1 426 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775570955
SIRET: 77557095500408
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1944
Localisation: CHEMAUDIN ET VAUX (25320)

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Transformation avec diminution

30 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03912822J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 941 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D Activite Corvees Du Berjon, à Chaussin (39120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE et accordé le 12 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 mai 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03912822J0001, déposé en mairie de Chaussin.

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