Permis de construire à Chaussin pour 98 m² de logement - 2 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2016
Dossier PC n° 03912815J0006
Demandeur
SCI LE REGARDOIR
Cette page présente le permis de construire n° 03912815J0006, délivré le 27 janvier 2016 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du 8 Mai 1945, Chaussin (39120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE REGARDOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL497, ZL499, ZL502.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2019.
Autorisation
27 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
6 mois 25 jours
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE REGARDOIR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 532903135
- SIRET
- 53290313500012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUSSIN (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912815J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |