Permis de construire n° 03912820J0007 à Chaussin pour 162 m² de locaux, 8 Faubourg De La Villeneuve Derriere Le Four
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PC n° 03912820J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912820J0007, délivré le 9 juin 2021 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Faubourg De La Villeneuve Derriere Le Four.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN13. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Four
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 378 m² |
| Total | 216 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 378 m² |
| Total locaux | 216 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUSSIN (39120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912820J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |