Permis de construire n° 03912820J0005 à Chaussin pour 239 m² de locaux, 12 Route Du Deschaux
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier PC n° 03912820J0005
Demandeur
GP AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03912820J0005 a été délivré le 3 septembre 2020 à Chaussin (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Route Du Deschaux. La demande émane de GP AUTOMOBILES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaussin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chaussin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaussin Code postal 39120 Identifiant INSEE 39128
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 566 m² |
| Total | 327 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 327 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 566 m² |
| Total locaux | 327 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GP AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483459756
- SIRET
- 48345975600019
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- CHAUSSIN (39120)
Autres dossiers de GP AUTOMOBILES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03912820J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |